La procédure devant la chambre criminelle du parlement de paris au 14ème siècle

L'Institut d'histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas/Paris II, Archives nationales) a organisé, les 4 et 5 novembre 2004, un colloque international sur le thème Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes. La réflexion s'est développée autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges. Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Egypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, " droit animé " selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Egypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ? Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Age ? En France, à la fin du Moyen Age, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIV et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto) biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ? En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.

Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes

Le quatre-centième anniversaire des Etats Généraux de 1614 est l'occasion d'une double approche historique : dans le temps long, à travers les relations entretenues par cette institution avec le Parlement de Paris, ainsi que, dans le temps plus court de l'événement, sur le rôle qu'y a joué l'évêque de Luçon, Armand du Plessis de Richelieu alors au début de sa carrière. Les Etats Généraux et le Parlement de Paris apparaissent rétrospectivement à certains comme les Charybde et Scylla entre lesquels la monarchie française dut naviguer jusqu'à son naufrage final. Une telle vue est une reconstruction de l'histoire. Les deux institutions sont plutôt les deux phares qui ont longtemps évité le naufrage. D'origine médiévale, elles remontent l'une à saint Louis, l'autre à Philippe Le Bel. L'une incarne le roi mystique, l'autre les ordres de la nation. Par leur rôle politique, institutionnel et juridique, ces deux institutions sont presque consubstantielles à la monarchie dans l'esprit des auteurs anciens. Si les Etats Généraux sont une assemblée des trois ordres, le Parlement est la Cour de justice par excellence. Leurs rôles respectifs sont définis dès le XIVe siècle et ils sont les acteurs de la réforme du royaume à la fin du Moyen Age. Les événements politiques des Temps modernes en font parfois des adversaires, parfois des complices, parfois des collaborateurs enthousiastes ou contraints, qui entretiennent des liaisons dangereuses jusqu'à l'ultime confrontation de 1789.

La procédure devant la chambre criminelle du parlement de paris au 14ème siècle

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