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L'article 10 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) propose de simplifier le régime d'imposition des plus-values immobilières des particuliers. La mesure consiste notamment à décharger les contribuables de toute obligation déclarative. Jusqu'au 31 décembre 2003, les modalités de détermination des plus-values étaient particulièrement complexes et aboutissaient dans plus de la moitié des cas à une absence de taxation. Les plus-values immobilières étaient déterminées par le vendeur lui-même sur un imprimé spécifique joint à la déclaration annuelle des revenus (déclaration n° 2042). Le nouveau régime d'imposition s'applique aux cessions réalisées à compter du ler janvier 2004. Les dispositions sont codifiées aux articles 150 U
à 150 VII et 200 B du CGI. L'impôt est désormais prélevé par le notaire qui le reverse, pour le compte du cédant, lors de la formalité d'enregistrement ou de publicité foncière. Ainsi, le notaire acquitte, lors d'une même formalité, les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur et l'impôt sur le revenu afférent
à la plus-value immobilière dû par le vendeur. Le régime de taxation est établi sur une assiette élargie et à un taux proportionnel de 16%. Cet ouvrage, a pour but de répondre à toutes les interrogations concernant les modalités pratiques d'application de ce nouveau régime sous forme d'exemples pratiques et de schémas exposant les différentes procédures.

Le nouveau régime des plus-values immobilières des particuliers

Les villes nord-américaines nourrissent une abondante littérature. Des phénomènes, paysages ou processus qui les caractérisent ont été promus comme catégories essentielles de la pensée et de la pratique urbaine. Le vocabulaire des sciences sociales en porte la marque (gentrification, suburbanisation, edge city, CBD, etc.), et nous invite à lire la ville en anglais dans le texte. Les savoirs et les représentations vernaculaires partagent ce tropisme : il s'agit de villes qu'on a vues cent fois dans les films, des séries ou des informations télévisées, et dont les paysages en sont venus à figurer le décor urbain par excellence. Ainsi les villes nord-américaines, qu'elles incarnent la modernité (New York) ou la postmodernité (Los Angeles), la crise sociale ou la réussite économique, polarisent-elles les débats et les imaginations. Ce numéro d'Espaces et Sociétés pose deux questions très liées : comment voit-on la ville américaine, et que lui emprunte-t-on ? Pour répondre à celles-ci, les articles empruntent trois perspectives, et présentent : - des moments importants de la construction des regards européens sur la ville américaine : ceux de Louis-Ferdinand Céline, George Grosz et Fritz Lang sur New York, ceux des architectes russes puis soviétiques ; - des points de vue non-européens : ce que les villes sud-africaines et brésiliennes empruntent à la culture et aux modèles urbains nord-américains ; - le discours français contemporain sur la ville américaine : ce que les praticiens de nos espaces urbains et donc ce que nos villes elles-mêmes doivent aux métropoles américaines.

Espaces Et Societes N° 107/2001 : Les Etats-Unis : Un Modele Urbain ?

Qu'est-ce que le racisme du point de vue de l'action publique ? Comment s'envisage et comment fonctionne l'action antiraciste ? Confrontés aux limites d'un discours moralisant "contre le racisme" et par ailleurs témoins de la banalisation de formes de racialisation et d'ethnicisation jusqu'au sein de leurs institutions, les agents publics se sentent souvent impuissants et peu légitimes à agir. Comment résister dans ce contexte ? Comment imaginer d'autres chemins, d'autres pratiques possibles ?

Quelle action publique face au racisme ? - Une recherche-action dans le Nord-Pas-de-Calais

Il est sans doute préférable pour votre bien-être que personne n'inscrive jamais votre nom dans Le Livre de la mort, sans quoi il vous resterait très peu de temps pour formuler vos dernières volontés. Aussi on peut aisément comprendre que celui-ci fasse l'objet de multiples convoitises, en général assez mal intentionnées. Et que quelques contrariétés guettent son actuel détenteur, l'infortuné Sanchez.

Officiellement mort, le Bourbon Kid, le tueur le plus impitoyable que la terre ait jamais portée, devrait, pour sa part, pouvoir aspirer à des jours heureux en compagnie de Beth, son amour de jeunesse enfin retrouvé. Encore faudrait-il que sa nouvelle identité reste secrète, sans quoi ses nombreuses victimes et ses ennemis, plus nombreux encore, pourraient bien s'unir pour élaborer une terrible vengeance. Mais quand Beth est kidnappée et qu'il s'avère être le seul à pouvoir sauver la petite ville de Santa Mondega d'un terrible bain de sang, le Bourbon Kid n'a plus qu'une solution : revenir d'entre les morts. Plus sauvage et impitoyable que jamais.

Vous pensiez ne jamais plus rien pouvoir lire de plus déjanté et jubilatoire que les trois premières aventures du Bourbon Kid ? Vous aviez tort.

Bourbon Kid Tome 4 : le livre de la mort

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Laurence Pernoud avant l'heure ? Ce traité du XIXème siècle fourmille de recommandations qui suscitent le rire et le sourire, nombre de préceptes sont aussi plein de bon sens et utiles à rappeler !

Don'ts : petit précis des choses à ne pas faire à l'usage des mamans

Cette édition de Perceval le Galloys en prose (Paris, 1530) met à la disposition des lecteurs un texte jusqu'ici inconnu : particulièrement fidèle à ses modèles en vers, celui-ci constitue un des derniers témoignages de la réception du roman arthurien au xvie siècle.

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Résumé

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