Instruments de paiement et de crédit

Longtemps, le droit bancaire est resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité, il est vrai, assez particulière, puisqu'elle a pour objet le commerce de l'argent. Le législateur moderne, national et, de plus en plus souvent, européen, a entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance pour les entreprises et les personnes privées des services qu'elles proposent. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La septième édition de l'ouvrage, dans laquelle demeure sensible la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, contient un exposé complet de la législation nouvelle, tout en faisant une large place à une jurisprudence particulièrement novatrice. La Cour de cassation s'est employée à définir les devoirs professionnels et la responsabilité du banquier avec le souci constant de rester aussi près que possible de la réalité, c'est-à-dire en conciliant deux données : le banquier n'est pas le gérant des intérêts de son client, mais une partie de ses clients ne sont pas à même de maîtriser la technique et les risques d'opérations bancaires et financières dont la complexité est croissante. L'auteur a tenté de fournir tant aux praticiens qu'aux étudiants une vue claire de l'évolution contemporaine du droit bancaire.

Droit bancaire - Institutions, comptes, opérations, services

La Cour de cassation a poursuivi, aussi bien dans le domaine de la gestion des comptes, du crédit que dans le domaine de l'investissement, l'élaboration d'un système de responsabilité dont la base est la distinction entre client initié et client profane. La source législative, européenne surtout, mais aussi nationale, a également été très productive. Le législateur européen s'est employé à diversifier le statut des établissements du secteur financier et à renforcer le contrôle des établissements de crédit dont la crise a révélé les insuffisances. Il a aussi poursuivi son action en vue de la constitution d'un marché européen unifié des services bancaires. Le législateur français a été, de son côté, actif. Indépendamment de la transposition des directives qui a imposé la rédaction de lois et d'ordonnances d'ampleur considérable, des textes de source purement nationale sont intervenus telles l'ordonnance unifiant les institutions de contrôle des banques et des assurances et la loi aménageant les dispositions du Code monétaire et financier en vue de faciliter le financement des petites et moyennes entreprises. L'ouvrage est à jour de toutes ces réformes, y compris de celle du crédit à la consommation réalisée par la loi n° 2010-7 du 1er juillet 2010.

Droit bancaire ; institutions, comptes, opérations, services (8e édition)

Droit Bancaire. Institutions, Comptes, Operations, Services, 3eme Edition

Le droit bancaire est longtemps resté une simple application du droit commun des entreprises, des contrats et de la responsabilité civile à une activité,
il est vrai, très particulière. Le législateur national et, de plus en plus souvent européen ont entrepris la constitution d'un corps de règles spécifiques prenant en compte le rôle fondamental des banques dans l'économie contemporaine et l'importance de leurs prestations pour les entreprises
et les personnes privées. Le mouvement s'est fortement accentué au cours des dernières années. La sixième édition de l'ouvrage qui reste marquée par la contribution du professeur Christian Gavalda aux quatre premières éditions, fait une large place à la législation nouvelle sans négliger
la jurisprudence particulièrement riche qui l'accompagne et la complète. L'analyse de l'apport législatif et jurisprudentiel fait apparaître, dans le domaine des opérations de banque, une tendance à traiter différemment les opérations relevant de la banque privée et les prestations bancaires fournies aux entreprises et aux professionnels. C'est l'une des conclusions qui se dégagent d'un ouvrage dont l'auteur s'est efforcé de faire une présentation complète du droit bancaire français actuel, à l'intention tant des praticiens que des étudiants.

Droit bancaire - Institutions, Comptes, Opérations, Services

Instrument de paiement et de credit ; effets de commerce cheque carte de paiement transfert de fonds ; 4e edition

Depuis la publication de la troisième édition du Manuel de droit bancaire des professeurs Christian Cavalda et Jean Stoufflet, le droit bancaire a sensiblement évolué. La loi, mais aussi la jurisprudence, ont développé la protection des utilisateurs de services bancaires. La reconnaissance d'un droit au service bancaire de base par la loi sur l'exclusion du 29 juillet 1998 et la création d'un fonds de garantie des dépôts par la loi du 25 juin 1999 constituent des innovations majeures.
Le renforcement du contrôle exercé sur la gestion financière des établissements de crédit est un autre phénomène important, contrepartie indispensable du désengagement de l'État et de l'établissement d'un marché libre et sans frontière des services bancaires.
Le champ de la liberté contractuelle s'en trouve élargi et la mission normative du juge et, tout particulièrement, de la Cour de cassation, devient primordiale.
Les étudiants trouveront dans l'ouvrage une présentation condensée et actualisée des institutions et du droit applicable aux opérations de banque. Les avocats et juristes d'entreprise pourront y puiser les informations qui leur sont nécessaires sur les développements récents et en cours dans le domaine du droit bancaire.
La deuxième édition de l'ouvrage a été publiée en langue russe par les éditions Finance Statinform à Moscou dans une traduction de M. Wladimir Lissiak et grâce au concours de maître Paul Prompt, avocat à la Cour de Paris.

Instruments de paiement et de crédit

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