La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: acte de la journée d'étude, le 25 nov. - 2005

Le colloque "Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins" , tenu à Nice en 2019, est la treizième rencontre organisée dans le cadre du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) en collaboration avec le réseau des Sabaudian studies, dont elle constitue le sixième colloque. Cette manifestation a également été organisée avec le soutien de la Fondazione 1563 per l'Arte e la Cultura de la Compagnia di San Paolo de Turin qui a ouvert ses archives privées aux chercheurs. Réunissant trente-cinq contributions, précédées d'une préface d'Olivier Vernier, en forme de bilan historiographique, de contextualisation scientifique et d'orientation de recherches, ce volume s'articule en trois parties. La première offre quelques exemples des multiples sources archivistiques qui permettent d'entrer dans une thématique aussi riche que l'assistance, la protection et le contrôle social. La deuxième partie, fidèle à l'orientation du P. R. I. D. A. E. S. , et illustrant une tradition vivace dans les Etats de Savoie, est consacrée aux multiples institutions intervenant dans ces domaines. Les institutions religieuses et privées tout d'abord, précèdent, se substituent ou viennent en appui des pouvoirs publics, qui cherchent à garantir en permanence le respect des règles sociales et des normes juridiques et sanctionnent les déviances ; par de multiples moyens et oeuvres dédiées, elles structurent l'assistance destinée aux plus faibles. Les institutions publiques permettent ensuite d'élargir le spectre des acteurs publics et des politiques mises en oeuvre dans le domaine de l'assistance et de la santé. Après cette approche "par le haut" , celles des institutions, des hommes et des moyens qu'elles sont capables de mobiliser, c'est une vision "par le bas" que propose la troisième partie : l'évocation de la diversité des assistés fait apparaître tout un peuple de nécessiteux, de tous âges et conditions. Depuis les nourrissons, les enfants, ou les jeunes filles à marier, jusqu'aux malades, pauvres, mendiants, faibles d'esprit ou encore pèlerins et libérés de prisons, la dynamique de l'assistance, de la protection et du contrôle social, est déclinée au regard de ceux qui en sont les bénéficiaires ou simplement l'objet. Ces regards croisés, provenant de chercheurs eux-mêmes issus de pays et d'horizons scientifiques différents, enrichis par la comparaison avec la situation des régions limitrophes des Etats de Savoie, illustrent toute la richesse d'une thématique qui méritait bien un éventail de contributions d'une semblable ampleur.

Assistance, protection et contrôle social dans les Etats de Savoie et les Etats voisins

Le colloque "Production de la nonne environnementale et codification du droit rural dans l'Europe méridionale entre France et Italie XVIIe-XXe siècles", tenu à Nice en décembre 2016, est la dixième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Né de la volonté des chercheurs du laboratoire EAMES de l'Université Côte d'Azur et du laboratoire CDPPOC de l'Université Savoie Mont-Blanc, il se situe dans le prolongement d'une rencontre antérieure, ayant déjà donné naissance à un ouvrage, publié dans la même collection en 2014 "Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie". A l'occasion de cette première rencontre, divers travaux avaient souligné l'abondance de la règlementation environnementale et rurale, dont l'analyse se poursuit ici à travers sa production, sa codification, son application et son respect. Vingt-et-une contributions, émanant de chercheurs français et italiens, étudient des espaces proches (Provence, Pays niçois, Corse, Ligurie, Piémont, Savoie, Dauphiné) mais très différents par leurs ressources naturelles et les activités économiques qui s'y déploient. La règlementation qui les accompagne offre ainsi une grande diversité qui est évoquée d'abord à travers la production et l'évolution de la norme environnementale, depuis le droit féodal jusqu'à la législation contemporaine. C'est notamment la grande richesse des bans champêtres qui donne ici toute la mesure de l'importance de ce droit. D'autres contributions viennent ensuite en décliner l'application, dans tous les domaines où il régissait la vie des hommes : celui de la foret, entre nécessités d'exploitation et impératifs de préservation des ressources ; celui des activités agro-pastorales où s'imbriquent dans les mêmes espaces des activités multiples, donnant naissance aux terres communes ; celui enfin d'une constante surveillance et de sanctions nécessaires à la préservation des terroirs. Par la finesse des règles élaborées, et leur parfaite maltaise des enjeux économiques, environnementaux et humains, la production de la norme environnementale et la codification du droit rural, à une époque que l'on pourrait aujourd'hui croire lointaine, offre en réalité le modèle d'un système institutionnel élaboré et durable de gestion des ressources naturelles.

Production de la norme environnementale et codification du droit rural entre France et Italie (XVIIe-XXe siècles)

Le colloque "Intégration des étrangers et des migrants dans les Etats de Savoie depuis l'époque moderne" , tenu à Turin en 2017, est la onzième rencontre organisée dans le cadre du PRIDAES (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). A cheval sur les Alpes, débordant sur la plaine padane mais s'étendant aussi progressivement vers la Méditerranée, les Etats de Savoie sont un pays de frontières bouleversé par une histoire complexe. Dès lors, les mouvements de population y ont toujours été intenses, ceux des sujets mais également des étrangers et des migrants. La question abordée dans cet ouvrage, celle de leur intégration et des moyens, notamment juridiques, qui l'accompagnent est à la fois inédite au regard de la recherche historique et d'une éclatante modernité. Les vingt-quatre textes qui composent cet ouvrage s'articulent autour de trois questions : celle d'abord des causes et des formes de migration, qu'il s'agisse de mouvements d'individus ou de catégories d'étrangers se déplaçant pour des raisons professionnelles, ou bien de la prise en compte de communautés étrangères par leur religion. La seconde question est celle du statut de ces personnes, des droit qu'on leur reconnaît ou leur refuse, jusqu'à celle de leur nationalité. Enfin, et c'est la troisième question, l'intégration des étrangers et des migrants suppose aussi des aménagements et suscite des résistances illustrées par des études à la fois historiques et contemporaines. Ainsi, cet ouvrage, offre avec la profondeur de l'histoire, une page inédite du destin des Etats de Savoie, tantôt accueillants, tantôt plus réticents à l'égard d'étrangers et de migrants qui les ont enrichis de leur diversité. Ce livre joue ainsi pleinement son rôle, notamment dans le domaine de l'histoire institutionnelle et juridique, celui d'éclairer le présent à la lumière du passé, et, sur ces bases, permettre de construire l'avenir.

Intégration des étrangers et des migrants dans les Etats de Savoie depuis l'époque moderne - Actes du colloque international de Turin (2017)

C'est dans la perspective d'une histoire "identitaire" que le Centre d'Histoire du Droit, en 1999, a pris l'initiative du colloque "Du Comté de Nice aux Alpes-Maritimes : les représentations d'un espace politique et culturel dans l'histoire". A cette occasion, juristes et historiens, universitaires niçois mais aussi savoyards et turinois se sont trouvés associés pour confronter leurs recherches et leurs regards sur un territoire dont l'histoire les a rendus solidaires. Ce colloque qui s'inscrit dans le prolongement de ceux précédemment organisés par le Centre d'Histoire du Droit se veut lui aussi un approfondissement de la réflexion sur la singularité de ce pays dont les dénominations "Comté de Nice" et "Alpes-Maritimes" peuvent difficilement être ramenées à quelques affirmations péremptoires. Réalité historique, mais surtout facteur d'identité, l'expression "Comté de Nice" puise dans sa valeur symbolique les éléments de force qui assurent sa pérennité.

Du comté de Nice aux Alpes-Maritimes - Les représentations d'un espace politique et culturel dans l'histoire

Le colloque "Etats de Savoie, Eglises et institutions religieuses, des réformes au Risorgimento" est la septième rencontre organisée dans le cadre du PRIDAES. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Il s'est déroulé à Lyon, en octobre 2013, à l'initiative du laboratoire ERMES (Université Côte d'Azur) et avec le concours de l'équipe RESEA (Religions, Sociétés Et Acculturation) du LARHRA (Laboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes, UMR 5190), rattaché aux établissements universitaires lyonnais et grenoblois et au CNRS. Cet ouvrage, réunissant les actes de ce colloque, permet de monter comment, d'une époque à l'autre, les Etats de Savoie restent des Etats de l'entre-deux, entre pays de France et péninsule italienne. En raison de cette situation particulière, les hommes et les idées circulent, les influences se croisent, les modèles s'affrontent, les règles canoniques et les normes étatiques entrent en tension. Les communications rassemblées dans la première partie du volume sous le titre "Principes, débats, conflits" permettent, en suivant des personnalités, ou en décryptant des principes juridiques et des discours, d'analyser les institutions religieuses, avant et après la Révolution. Sous le titre "Minorités, institutions, pratiques", les communications de la seconde partie s'intéressent au statut juridique des minorités confessionnelles, aux congrégations religieuses, aux institutions scolaires ou caritatives et au patrimoine religieux. Le résultat constitue un ensemble stimulant pour les historiens du droit comme pour les historiens du fait religieux, italiens et français, invités à ne pas négliger la spécificité des Etats de Savoie entre France et Italie, tout à la fois cohérents et divers.

Etats de Savoie, églises et institutions religieuses des réformes au Risorgimento

Clefs concours : S'adressant à tous les candidats aux concours de l'enseignement, Clefs concours offre une synthèse par sujet. Conçu comme un repère par rapport aux monographies et aux cours et comme un outil de révision, chaque ouvrage est articulé autour de fiches thématiques permettant de faire le point sur les acquis de la recherche. Synthèse des travaux les plus récents, Clefs concours permet de s'orienter dans la bibliographie et de mettre en perspective l'évolution des savoirs. Clefs concours Sciences économiques et sociales. Tous les titres sont organisés autour d'une structure commune : des repères : un rappel des concepts et de leur histoire ; les grandes "thématiques", indispensables à la compréhension des enjeux ; des outils méthodologiques : chronologie, glossaire, bibliographie ; un système de circulation entre les fiches et les références bibliographiques qui complètent l'index.

La pauvreté et sa prise en charge en France - 1848-1988

Le colloque "1848 dans les Etats de Savoie. Un pas vers la modernité politique" , tenu à Science Po. Menton et à Villa Hanbury en 2018, est la douzième rencontre organisée dans le cadre du P. R. I. D. A. E. S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). 1848 constitue dans l'histoire française un retour à la République après les périodes impériales et des Chartes. Pour le royaume de Piémont-Sardaigne, il s'agit d'un moment fondateur : celui d'un tournant inédit, rompant avec le régime de Restauration, vers le constitutionnalisme, l'affirmation des libertés publiques, le recours aux élections et l'essor des partis politiques. 1848 est donc un moment décisif pour l'apprentissage de ce qui fonde la modernité politique. Trois parties articulent ce volume. La première est relative à l'évolution du contexte idéologique et politique que connaît le royaume durant les années précédant 1848 : l'émergence d'idées nouvelles et d'aspirations démocratiques, qui confine parfois à l'antagonisme politique. Certaines contributions envisagent la question sous l'angle idéologique, culturel ou diplomatique, pour illustrer les effets de l'accélération de l'histoire à laquelle on assiste avant le premier texte constitutionnel appelé Statuto. D'autres l'envisagent au contraire au plus près des revendications libérales et de leurs moyens, notamment la presse. La deuxième partie est davantage centrée sur la profonde innovation institutionnelle que concrétise le Statuto, permettant de mesurer le subtil équilibre qu'il réalise entre continuité et rupture et d'apprécier à sa juste mesure l'oeuvre de Charles-Albert, roi réformateur, par la suite imitée, interprétée voire orientée. Quant au contenu du texte, largement connu, il est abordé ici à travers l'un de ses aspects les plus innovants, la question électorale. Cela sert de transition vers la troisième partie, où sont recensés les signes de l'émergence d'une nouvelle culture politique. On y évoque les premières expériences électorales, la fonction des élus et la construction des élites politiques, mais également les divers chemins de la modernité dans lesquels s'est engagée la monarchie piémontaise(liberté d'association, liberté de la presse, milices communales ou éducation politique).

La justice administrative à Nice, 1800-1953, du conseil de préfecture au tribunal administratif: acte de la journée d'étude, le 25 nov. - 2005

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