Les procédures collectives complexes

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par JOLY, le 12 décembre 2017

400 pages

Résumé

Lorsque le droit des procédures collectives convoque au chevet de l'entreprise en difficulté une autre discipline du droit, la procédure multiplie les règles contraignantes, le nombre d'intervenants, les délais à respecter et au final se complexifie davantage. Il n'y a pas toujours en cette matière de combinaison harmonieuse. Les règles se heurtent, les dispositions se superposent, les législations s'affrontent. L'application des textes se trouve gravement perturbée par l'ouverture d'une procédure collective et des impératifs et des finalités souvent divergentes. Cet ouvrage permet à chaque auteur de mesurer la résistance d'un pan de la législation à la pression des règles d'ordre public du livre VI du Code de commerce. L'ouvrage est destiné aux universitaires et aux étudiants qui apprécieront l'analyse portée par les auteurs sur des questions délicates et souvent inédites et la force de certaines propositions, mais aussi aux professionnels du droit et des difficultés de l'entreprise qui trouveront dans les développements des outils utiles et pratiques à la résolution des conflits et des réponses à leurs questions sur les procédures collectives complexes. Cet ouvrage collectif a été dirigé par Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à Aix-Marseille Université (Centre d'étude de l'insolvabilité, CDE EA 4224) et a été préfacé par Corinne Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole. Ont contribué à l'ouvrage : Caroline Berger, Nicolas Binctin, David Bosco, Bastien Brignon, Stéphanie Brunengo, Frédéric Buy, Jocelyne Cayron, Adeline Cerati-Gauthier, Manuel Chastagnaret, Thierry Granier, Nicolas Ida, Christine Lebel, Frédéric Lombard, Claude-Albéric Maetz, Virginie Mercier, Marie-Eve Pancrazi, Irina Parachkévova, Jean-Baptiste Perrier, Delphine Ronet-Yague, Fabrice Rizzo, Julie Souhami, Jean-Noël Stoffel et Lucie Watrin.