Précis de droit pénal social

Le 58e séminaire de la Commission Royale Droit et Vie des Affaires est consacré à la question des rapports entre l'entreprise et ses salariés. Plusieurs mécanismes juridiques ont en effet pour ambition proclamée de mettre en place un partenariat entre l'entreprise et son personnel. Ainsi, du point de vue de la participation à la prise de décision, on citera notamment les obligations d'information et de consultation des travailleurs, la nomination de certains de ces derniers ou de leurs représentants à des fonctions de direction ou bien encore le mécanisme du whistleblowing, qui confère au personnel le pouvoir de dénoncer certaines irrégularités commises dans l'entreprise. Du point de vue financier, la possibilité d'acquérir des titres représentatifs du capital est un moyen d'intéresser le travailleur aux résultats de son entreprise. La rémunération joue également un rôle important qui a connu de récentes évolutions, en ce compris dans le cadre des départs de fonctions de direction (parachutes dorés, retraites-chapeaux, etc.), qui, contrairement à ce que l'on croit, ne concernent pas toujours que les plus hauts dirigeants. Le présent ouvrage reprend les contributions des différents orateurs à ce sujet.

L'entreprise et ses salariés : quel partenariat ?

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l'année académique 2015, bien avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d'étudiants de l'Université de Liège, depuis l'époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d'un souci pédagogique poussé. La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l'un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection. Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Actualités de droit pénal - Hommage à Ann Jacobs

La théorie éclairée par la pratique Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s'arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet ouvrage est articulé uniquement autour de casus, élaborés et présentés par d'éminents académiques et praticiens, parce que Jacques Clesse a toujours imprimé une marque résolument pratique aux cycles de formation de la CUP. A l'heure de l'hyperspécialisation, il est l'un des derniers spécimens d'une espèce en voie d'extinction, celle des généralistes du droit social, qui en maîtrisent toutes les facettes et savent les relier les unes aux autres. Son envergure se reflète dans le menu des contributions, qui couvrent pratiquement tous les secteurs du droit social : le droit du chômage, la nullité de la démission, l'obligation d'information des institutions de sécurité sociale, la notion de "cours de l'exécution" dans le domaine des accidents du travail, l'information et la consultation des représentants des travailleurs en cas de transfert conventionnel d'entreprise, le statut social des travailleurs de plateformes numériques, la compétence des juridictions du travail pour traiter de litiges connexes relevant du droit commun, le droit à l'aide matérielle des demandeurs d'asile et les relations de travail dans les universités.

Casus de droit social

Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d'inévitables restructurations d'entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d'entreprise continue de se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les Etats. L'objet ce dossier est de s'interroger sur la validité de différents droits nationaux (et notamment les droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois) au regard du droit de l'Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne rendent cette interrogation indispensable.

Les transferts conventionnels d'entreprise en Europe - Frictions entre le droit européen et les droits nationaux

Ann Jacobs a décidé de cesser son activité professionnelle à la fin de l'année académique 2015, bien avant d'avoir atteint l'âge de la retraite.
Elle a fourni une remarquable contribution à la doctrine belge. Elle a aussi marqué de son empreinte des milliers d'étudiants de l'Université de Liège, depuis l'époque où elle était assistante du Professeur Franchimont, faisant depuis toujours preuve d'un souci pédagogique poussé.

La Faculté de droit et la Commission Université-Palais, dont Ann Jacobs a toujours été une fidèle collaboratrice, ont souhaité lui témoigner leur estime et leur admiration pour son parcours professionnel en dédiant l'un des recyclages de la CUP à sa matière de prédilection.

Des académiques et des praticiens éminents ont été réunis pour traiter de diverses questions de droit pénal et de procédure pénale actuelles.

Actualités de droit pénal ; hommage à Ann Jacobs

Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l'intermédiaire d'une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d'entre nous. Et tout porte à croire que le phénomène va encore prendre de l'ampleur.
L'intervention de la plateforme, souvent localisée hors des frontières du pays, soulève des difficultés juridiques aiguës : quels sont les liens contractuels se nouant avec et autour de la plateforme ? Les règles protectrices des intérêts des consommateurs et des travailleurs demeurent-elles applicables et efficaces ?
C'est à ces questions et bien d'autres encore que le présent ouvrage s'attache à apporter des réponses concrètes.

Enjeux, défis juridiques de l'économie de plateforme

Ecrit à quatre mains, cet ouvrage est l'aboutissement d'un dialogue constant entre les deux auteurs, nourri par leurs expériences de chercheurs, d'enseignants et d'avocats. Le droit du travail est tout à la fois une composante du système socio-économique, un instrument pour la conduite des affaires de la Cité, une ligne de conduite pour la gestion des entreprises, un déterminant de la vie professionnelle de millions de travailleurs. Pour en rendre compte dans un ouvrage raisonnablement concis, la forme du manuel a été retenue. Ce choix a conduit les auteurs à faire oeuvre de synthèse : identifier l'essentiel, lui donner la préférence sur l'accessoire, dégager d'un droit positif touffu et changeant les normes structurantes, en principe durables. Cette méthode permet de faire tenir en un peu moins de 500 pages les éléments essentiels du droit du travail. Après un examen des sources formelles du droit du travail et de leurs zones d'influences, l'ouvrage envisage successivement les relations collectives et la relation individuelle de travail. Le propos est étayé, justifié par de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine. Le lecteur, qu'il soit juriste accompli, néophyte ou encore étudiant, les consultera pour approfondir ses connaissances, trouver des réponses à des questions plus précises ou nouvelles. Comme dans sa première édition, l'ouvrage contient un lexique français/ néerlandais ; en outre, la table des matières est rédigée dans les deux langues.

Précis de droit pénal social

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