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QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux | Xavier Mignon • Xavier Mignon
QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux | Xavier Mignon • Xavier Mignon

QPC ; la question prioritaire de constitutionnalité ; pratique et contentieux

Publié par LexisNexis, le 28 janvier 2011

466 pages

Résumé

Une approche de droit constitutionnel pratique, précise et technique à destination des professionnels du droit qui désirent soulever une QPC devant une juridiction. Une équipe rédactionnelle de spécialistes de droit constitutionnel, auteurs du Code constitutionnel, et de praticiens du droit.

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