Developpement Et Promotion Du Commerce. Equipement Commercial, Hotelier Et Cinematographique, Liquidations, Ventes Au Deballage, Soldes Et Ventes En Magasins D'Usine

Publié par Journal Officiel, le 06 juin 1998

216 pages

Résumé

Soucieux de concilier le nécessaire dynamisme des entreprises commerciales engagées dans une économie en plein mouvement avec le respect d'un équilibre harmonieux au sein du secteur du commerce, les pouvoirs publics ont adopté, en 1996, deux séries de mesures : - les unes régulant l'implantation des équipements commerciaux en favorisant l'intégration de la dimension commerciale dans l'aménagement du territoire ; - les autres, rénovant l'encadrement juridique nécessaire à l'exercice d'une concurrence loyale entre les commerçants, avec la volonté de mieux assurer la protection des consommateurs. Ce recueil qui comporte des textes applicables à ce jour, est destiné à tous ceux qui sont appelés à connaître de l'application de cette réglementation, ainsi qu'à toute personne intéressée par la vie économique de notre pays et le fonctionnement de la distribution en France.

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