Le Droit De La Concurrence De L'Unio Europeenne. 2eme Edition

Publié par Montchrestien, le 07 avril 1999

160 pages

Résumé

Les habitudes et comportements économiques de l'ensemble des Européens sont confrontés d'une manière croissante à l'action de la Commission de Bruxelles, chargée au premier chef de la mise en œuvre du droit communautaire de la concurrence. Le Traité de Rome ne comprend en fait que l'énoncé de quelques principes en matière de concurrence, développés dans une série importante de textes de droit dérivé. Le droit de la concurrence de l'Union européenne ne saurait être identifié à un droit souvent présenté dans notre pays comme asservi à des conceptions ultra-libérales. Etudié à partir de sources essentiellement communautaires, anglaises ou allemandes, il peut être davantage interprété à la lumière d'une logique d'intervention des Pouvoirs publics : il s'agit de protéger un ordre économique fondé sur la liberté des opérateurs et l'intégration communautaire et de lutter contre les abus ou l'arbitraire du pouvoir de marché se manifestant sur les marchés les plus concentrés ou en situation de monopole. Le droit communautaire de la concurrence inspire d'une manière croissante et déterminante le droit français de la concurrence.

La politique de la concurrence en Allemagne fédérale

D'un Rivage à l'Autre. - Villes et Protestantisme dans l'Aire Atlantique (XVIème-XVIIème siècles), Actes du colloque organisé à La Rochelle (13 et 14 novembre 1998)

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