Les aventures constitutionnelles de la France

Serge Sur

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Sorbonne Université Presses, le 03 septembre 2020

452 pages

Résumé

Depuis plus de deux siècles, la France vit sous l'empire d'une passion constitutionnelle. Près de vingt constitutions depuis 1791, de nombreux projets inaboutis, des ruptures violentes et récurrentes. Trois monarchies limitées ou constitutionnelles, deux empires, cinq républiques sous diverses formes se sont succédé dans le désordre. La Révolution a trouvé sa société, elle n'a pas trouvé son gouvernement. La Cinquième République elle-même, la plus durable avec la Troisième, a révisé vingt-quatre fois sa constitution en en un demi-siècle. Toutes ces réformes n'ont pas été heureuses. Ainsi la réduction de la durée du mandat présidentiel, du septennat au quinquennat, a-t-elle bouleversé le fonctionnement des institutions en supprimant la dimension régalienne et arbitrale de la présidence. Cette constitution est un aboutissement, parce qu'elle intègre beaucoup d'éléments de ses devancières. Elle est héritière autant qu'innovatrice. Elle est en même temps régulièrement remise en cause et sa survie n'est pas assurée, même si elle a jusqu'à présent surmonté toutes les crises qui l'ont menacée. Elle a notamment initié un contrôle de constitutionnalité des lois, indéfiniment développé, et une pratique référendaire qui s'est à l'inverse raréfiée. Répond-elle aux défis du XXIe siècle ? Elle reste la meilleure que la France ait connue depuis la Révolution, mais sa construction n'est pas achevée. Il lui manque une organisation plus ouverte et une utilisation plus fréquente des référendums. Il lui manque aussi la consacration d'un authentique pouvoir judiciaire, unique et indépendant, qui éliminerait ces anomalies que sont l'existence d'une justice « administrative » et d'un Conseil constitutionnel qui est en réalité une troisième chambre politique. Corriger ces anomalies permettrait de concilier démocratie politique et État de droit.