Jurisprudence De La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme. 7eme Edition

Publié par Dalloz, le 22 septembre 2000

727 pages

Résumé

Entrée en fonction en 1959, la Cour de Strasbourg peut désormais être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les " organisations non gouvernementales " et les " groupes de particuliers ". Elle est l'interprète suprême et le gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, laquelle s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante et un Etats parties - dont la France -, tous membres du Conseil de l'Europe. Ses arrêts entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques. Son activité se déploie dans des domaines très divers, allant des droits de la défense au contrôle de l'immigration, de la durée des détentions provisoires ou des procédures aux servitudes d'urbanisme, du régime pénitentiaire ou disciplinaire au placement d'enfants à l'assistance publique, de l'internement des aliénés à la télévision transfrontière, du contentieux de la sécurité sociale au prosélytisme, de la protection de l'environnement ou des minorités nationales à la lutte contre le terrorisme. Dans sa septième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien et en roumain - offre de cette activité un panorama clair et fidèle à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables.

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