Divorce : conséquences fiscales et sociales

Publié par Francis Lefebvre, le 06 juin 2018

194 pages

Résumé

Résolument pratique, ce dossier dresse un tableau complet et précis des conséquences fiscales et sociales du divorce. Les conséquences fiscales sont liées aux règles d'imposition des époux l'année de leur séparation ou de leur divorce (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, droits d'enregistrement, etc.), au versement d'une prestation compensatoire ou de pensions alimentaires et ä la garde des enfants. Les conséquences sociales, quant à elles, visent la protection sociale du divorcé sans activité professionnelle, les prestations familiales et la pension de réversion. Comment les époux sont-ils imposés l'année de leur séparation ou de leur divorce ? Après le divorce, la solidarité fiscale des époux peut-elle encore jouer ? Quelle protection sociale pour le conjoint divorcé sans emploi ? A qui les prestations familiales seront-elles versées ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouveront réponse dans cet ouvrage.

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