Les relations extérieures de l'Union européenne

Le droit international humanitaire, droit de l'impossible ? Cicéron avait tranché : "Les lois se toisent en temps de guerre". Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s'efforce d'en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIX siècle. Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, le DIH forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l'évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat. Cet ouvrage vise d'abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui structurent le DIH. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en oeuvre du droit international humanitaire et des difficultés qu'elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté. Destiné principalement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d'études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s'adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs.

Droit international humanitaire

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, devant l'inadaptation des mécanismes de sanctions traditionnels et face à l'émergence des nouvelles menaces terroristes, singulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, a été conduit à diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a développé des sanctions "ciblées" ou "intelligentes" destinées à toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités non étatiques. En particulier, sur la base de la résolution 1373, a été mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comité des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les Etats, établit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux déplacements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux. L'action du Conseil de sécurité, relayée par les interventions des Etats membres des Nations Unies et par celles de l'Union européenne, remet nécessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacité. La question de la légalité des actions du Conseil de sécurité, qui n'avait jusqu'alors été qu'esquissée, se trouve de ce fait posée avec beaucoup plus d'acuité. Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des Etats soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalités de l'action du Conseil pouvaient prêter à contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforcé de rendre le mécanisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'Etat de droit. Il s'est agi surtout d'aménager la procédure pour éviter des recours juridictionnels contre les décisions individuelles prises en application des résolutions. Cette précaution n'a pas empêché, dans un second temps, un certain nombre de recours devant des juridictions régionales ou nationales. La question de la balance entre, d'une part, les exigences de la sécurité internationale et, d'autre part, celles de la garantie des droits individuels a été directement posée dans ces affaires contentieuses marquées par des fluctuations entre la timidité et l'audace des juges, notamment celle de la Cour de justice de l'Union européenne. L'objet de cette étude, issue d'un colloque organisé en juin 2008, consiste donc, après avoir mis en lumière les enjeux de la contradiction entre la défense de la sécurité internationale et la protection des droits fondamentaux, à analyser les positions des juridictions, européennes et nationales, qui se sont prononcées sur le contrôle des actes du Conseil de sécurité et de leurs relais européens et nationaux, à envisager les solutions qui pourraient être adoptées par celles, comme la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'ont pas encore rencontré ce type de contentieux et, de manière plus générale, à mesurer les conséquences de ces situations sur les relations entre droit universel, droit régional et droit national.

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européeenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Le droit international humanitaire, droit de l'impossible ? Cicéron avait tranché : « Les lois se taisent en temps de guerre. » Le droit international humanitaire, qui ne supprime pas la guerre mais s'efforce d'en limiter les effets, démontre pourtant le contraire depuis la fin du XIXe siècle. Simple dans ses principes, la protection de la personne humaine et de sa dignité, il forme désormais un système juridique très élaboré, construit au rythme de l'évolution des conflits et des méthodes et moyens de combat. Cet ouvrage vise d'abord à présenter de manière synthétique les origines, la philosophie et les principes généraux qui le structurent. Il donne ensuite un aperçu des multiples règles qui le composent et qui sont destinées à cantonner la violence dans les conflits armés. Enfin, il traite de la mise en ouvre du droit international humanitaire et des difficultés qu'elle rencontre du fait de la tension permanente entre humanité et souveraineté. Destiné plus particulièrement aux étudiants de licence et de master de droit et des instituts d'études politiques auxquels il permet de maîtriser rapidement les enjeux et les connaissances essentielles de la matière, ce livre s'adresse aussi, par sa présentation synthétique et structurée, aux candidats aux concours administratifs.

Le Professeur Jean-François Guilhaudis est l'un des pionniers, en France, de l'enseignement du droit de la sécurité internationale et européenne, et plus particulièrement du droit du contrôle des armements et du désarmement. Fondateur du Centre d'études de défense et de sécurité internationale(CEDSI) et de la revue Arès, il a eu l'art de transmettre à ses étudiants le goût de l'étude des questions internationales au sens large. Son ouvrage sur les « Relations internationales contemporaines » témoigne de sa maîtrise du sujet et de son érudition bien au-delà du seul domaine de la sécurité et de la défense. C'est pourquoi, désireux de lui rendre hommage, ses amis, ses collègues, ses anciens étudiants ont choisi de traiter des thèmes les plus variés portant sur « La sécurité intemationale entre rupture et continuité ».

Les relations extérieures de l'Union européenne

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