Sanctionner dans le respect des droits de l'homme Tome 2 ; les alternatives à la détention

Publié par Documentation française, le 27 avril 2007

Résumé

Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Elle dresse un bilan des obstacles au développement des alternatives à la détention, parmi lesquels figurent l'ambivalence des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes... L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des " bonnes pratiques " mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison. Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les " alternatives à la détention " adopté par l'Assemblée plénière de la CNCDH, le 14 décembre 2006.

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