Créer et gérer son entreprise publique locale

Publié par Dalloz, le 03 décembre 2020

300 pages

Résumé

Destiné principalement aux directions générales et à celles juridiques des collectivités territoriales et de leurs établissements, l'ouvrage répond aux questions pratiques posées par la mise en place et la gestion d'une entreprise publique locale (SEML, SPL, SEMOP). Les objectifs de ce titre sont de diagnostiquer la faisabilité d'une telle structure, de déterminer les étapes clés pour sa constitution (object social, capital social, rédaction des statuts, gouvernance...), de maîtriser le cadre réglementaire et ses règles de fonctionnement (statut du personnel, comptabilité, financement, statut fiscal, aides économiques, contrats, contrôles). Des conseils et schémas accompagnent utilement ces développements. Ils sont complétés d'outils pratiques (textes principaux et modèles de documents).

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