Mélanges offerts à Raymond Gassin

Ce livre est consacré au droit civil des biens, entendu comme une matière vivante avec, au-delà des biens immobiliers, eux-mêmes en pleine évolution, l'expansion contemporaine des meubles corporels et incorporels, la dématérialisation des choses, l'émergence de nouveaux biens. Mais ce sont les droits, et non les choses, qui expriment le mieux à la fois la permanence et le renouvellement du droit des biens. C'est grâce à la diversité des droits dont elles peuvent être l'objet que les choses acquièrent une valeur économique et accèdent à la vie juridique. C'est donc en mettant l'accent sur les droits portant sur les choses, plus que sur les choses elles-mêmes, que cet ouvrage a été conçu. Depuis le Code civil, l'attribution et l'exercice individuels des droits réels ont été de plus en plus concurrencés, sinon supplantés, par des formes diverses d'insertion des droits individuels dans des ensembles collectifs, tels que la copropriété ou le lotissement, qui impliquent une certaine métamorphose de la matière. Les considérations d'intérêt général ont envahi et transformé cette partie du droit civil où la souveraineté de la propriété privée se conjugue maintenant avec celle de la puissance publique, au point d'opérer, par des équilibres incessants, une réelle fusion des prérogatives individuelles et des limitations d'intérêt général ou collectif qui s'y mêlent. Cet ouvrage ne saurait donc ignorer les multiples incidences du droit public, spécialement du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement, sur le droit privé des biens. Il met aussi en évidence, sous les auspices de la doctrine et d'une jurisprudence très riches, les perspectives actuelles de réforme du droit des biens dont la plasticité permet de constants développements grâce aux multiples innovations dont il est l'objet. Il s'adresse à des étudiants comme à des universitaires confirmés et devrait être un outil performant pour tous les praticiens du droit ainsi que pour les chercheurs.

Les biens

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les procédés déjudiciarisés en matière civile comme en matière pénale, procédés que le législateur vient régulièrement étendre ou simplifier avec pour objectif de " juger moins " pour " juger mieux ". Si les modes alternatifs de règlement des litiges existent depuis longtemps, l'on ne peut que constater cet engouement pour la déjudiciarisation et le mouvement ne semble pas être en voie de prendre fin comme en attestent de nombreuses dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Prolongement d'une recherche réalisée grâce à la mission GIP Droit et justice sous la direction des professeurs Sylvie Cimamonti et Jean-Baptiste Perrier, à jour de cette dernière réforme, le présent ouvrage se propose de revenir sur les enjeux de la déjudiciarisation, dans les différentes matières étudiées, et d'abord sur la notion de déjudiciarisation. Cet ouvrage se propose ensuite d'en préciser l'intérêt, lequel ne doit pas être que budgétaire ; la déjudiciarisation doit s'inscrire dans une démarche qualitative et non seulement quantitative, afin de régler durablement le différend entre les parties. Ce postulat déterminé, il convient de réfléchir au domaine et aux méthodes de la déjudiciarisation, mais aussi de rechercher l'amélioration des droits des parties et des tiers. Les dernières réflexions portent sur le renforcement de l'efficacité des modes déjudiciarisés, sans pour autant remettre en cause l'intérêt recherché en termes d'apaisement et de simplicité. Sur ces différents thèmes, cet ouvrage veut mettre en évidence à la fois la diversité des procédés déjudiciarisés introduits par le législateur et les différentes pratiques de la déjudiciarisation, lesquelles interpellent quant à la place et au rôle du juge. Si ce dernier voit son office évoluer, il doit oeuvrer avec les médiateurs, conciliateurs, avocats et notaires, afin de répondre aux enjeux de la déjudiciarisation pour les différentes professions concernées et, avant tout, pour les justiciables. L'ouvrage est destiné tant aux étudiants de master et doctorat qu'aux universitaires et professionnels.

Les enjeux de la déjudiciarisation

Pilier de la construction européenne, la coopération entre Etats membres prend une dimension particulière lorsqu'il s'agit de garantir aux citoyens européens un espace de liberté, de sécurité et de justice. Cet objectif n'est certes pas nouveau, mais la montée du radicalisme, le 11 septembre 2001 et les attentats perpétrés sur le sol européen ont donné un sens particulier à cet objectif. En effet, ces événements ont conduit l'Union européenne à se doter d'un véritable arsenal normatif ayant pour objet de lutter contre ce phénomène particulier qu'est le terrorisme. A travers Eurojust, Europol, le mandat d'arrêt européen, les mesures restrictives de gel des avoirs ou encore la lutte contre la radicalisation violente et les accords d'échange de données avec les Etats-Unis d'Amérique, l'Union européenne a considérablement favorisé et accéléré la lutte contre le terrorisme. Or, l'Union a toujours eu à coeur de ne pas sacrifier les droits et libertés fondamentaux sur l'autel de cette légitime lutte. Ce faisant, l'Union européenne a clairement posé les jalons d'une politique anti-criminelle moderne qui, sans nier la spécificité du terrorisme, n'a cessé de promouvoir auprès des Etats membres le respect des principes essentiels d'un Etat de droit.

La lutte contre le terrorisme dans le droit et la jurisprudence de l'Union européenne

Si, de longue date, Jean-Louis Bergel a ressenti l'impérieuse nécessité pratique pour les juristes d'avoir recours à la méthodologie juridique et à la théorie du droit, c'est qu'il a eu la conscience aigüe de ce qu'impliquent les évolutions du droit dans un univers de plus en plus complexe, plus internationalisé, plus technique aussi qui rendent insuffisante une approche purement dogmatique du droit fermé sur lui même. Qu'il s'agisse de la question des sources du droit, du rapport du droit à l'espace ou aux faits sociaux, des concepts et des catégories juridiques, des méthodes d'interprétation et des styles du raisonnement judiciaire, son travail est empreint de cette exigence d'ouverture de la science du droit. Les évolutions de la régulation juridique montrent combien la voie que Jean-Louis Bergel a empruntée est un passage obligé dans les enseignements du droit et dans la formation des magistrats et des avocats. Ces Mélanges honorent l'engagement qui a été celui de Jean-Louis Bergel dans toutes ses actions, un engagement personnel et professionnel qui ne se laisse pas décourager et que l'on admire dans sa force de conviction. Ils rendent hommage à Jean-Louis Bergel au travers de contributions d'universitaires et de professionnels du droit qui viennent des nombreux cercles, groupes de travail et institutions qu'il a créés ou dans lesquels il a agi et qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

Le droit, entre autonomie et ouverture - Mélanges en lhonneur de Jean-Louis Bergel

Dépassant les dichotomies traditionnelles, et notamment refusant de réduire le droit à un modèle
purement scientifique indifférent aux enjeux économiques, sociaux et éthiques tout en voulant
rendre compte de sa spécificité et de son autonomie, le professeur Bergel a su convaincre, faire école, rassembler et réunir autour de sa méthode, des juristes de tous les horizons, universitaires français, européens et étrangers, professionnels du droit, notaires comme avocats ou grands administrateurs publics. Il a particulièrement illustré lui-même comme civiliste, dans son travail de professeur, de chercheur, de directeur d’unité de recherche, comme jurisconsulte et avocat cette idée que le recul par rapport au droit positif permettait de mieux y revenir pour accompagner l’évolution du droit. De longue date, Jean–Louis Bergel a indiqué par son enseignement et par son exemple la nécessité pratique pour les juristes dans l’application concrète du droit, d’avoir recours à la théorie du droit. Il a donné une structure et une visibilité nouvelle à des champs émergents du droit comme la méthodologie juridique, le droit immobilier et le droit de la construction. Cet ouvrage rassemble les contributions d’universitaires et de professionnels du droit, publicistes et privatistes, qui souhaitent ainsi lui témoigner leur amitié et leur reconnaissance.

Mélanges offerts à Raymond Gassin

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