Code monégasque : codes et lois de la principaute de Monaco (édition 2021)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 08 juillet 2021

Résumé

Textes à jour au 19 février 2021. Le Code monégasque 2021 constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : La Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ; L'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, code de l'environnement, codes pénal et de procédure pénale, code de la route, code des taxes et code du droit international privé ; Une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.