Procedure Penale. 16eme Edition 1996

Publié par Dalloz, le 10 décembre 1999

898 pages

Résumé

La procédure pénale est l'ensemble des règles qui concernent l'organisation, le déroulement et le jugement du procès fait par la société au délinquant. S'il faut défendre les citoyens contre le crime, il est tout aussi indispensable de garantir les libertés de l'individu et les droits de la défense. Après l'exposé des caractères généraux de la procédure pénale, qui comprennent aussi les principes résultant de la Convention européenne des droits de l'homme, une première partie examine tant l'action publique (tendant au prononcé de la peine) que l'action civile par laquelle la victime demande réparation de son préjudice. La police judiciaire et les différentes juridictions, y compris la récente Cour de justice de la République, sont étudiées en une deuxième partie. Toutes les règles de compétence, internationale ou interne, font l'objet d'analyses. La troisième partie traite, tout d'abord, de la décision de poursuite, puis de l'instruction préparatoire, du jugement et des différentes voies de recours. Les derniers développements sont consacrés à l'autorité de la chose jugée. Etudiants et praticiens trouveront, dans ce Précis, un exposé complet d'une matière rénovée par les lois des 4 janvier et 24 août 1993, et aménagée par celle du 8 février 1995.

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