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Pour veiller à l'égalité des citoyens devant l'impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), alias « le Fisc », s'assure dans le cadre de sa mission de contrôle fiscal du respect par les contribuables, personnes physiques ou morales, de leurs obligations fiscales.
Pour mener à bien cette mission qui consiste à occuper le terrain dans une démarche dissuasive, à collecter l'ensemble des impôts et taxes éludés et à réprimer et sanctionner les comportements frauduleux, le Fisc dispose des pouvoirs de contrôle et de coercition les plus étendus. L'équilibre de pouvoirs en démocratie imposerait des garanties au contribuable en proportion des pouvoirs de contrôle accordés à l'administration.
Force est de constater une asymétrie, pour ne pas dire un déséquilibre, grandissante entre ces pouvoirs légitimes confiés au Fisc avec un renforcement des procédures d'investigation et un durcissement des sanctions alors que le contribuable confronté à la complexité croissante des règles fiscales se trouve plus vite qu'à son tour taxé de fraudeur et poursuivi en conséquence.
L'inégalité entre les armes du Fisc et celles du contribuable au désavantage de ce dernier n'est pas de nature à émouvoir l'opinion publique en présence d'un fraudeur patenté... Mais qui est fraudeur et qui ne l'est pas ? Loin de cette dichotomie, la réponse à cette question est bien souvent moins tranchée tant la règle fiscale est complexe et nécessite des débats techniques à l'issue contentieuse incertaine...
Les auteurs (Philippe Bruneau, Charles Ménard, Jean-Yves Mercier, Bernard Monassier et Jérôme Turot), fiscalistes de renom membres du Cercle des fiscalistes et fins connaisseurs de la matière fiscale, analysent les pouvoirs dont dispose le Fisc dans sa légitime mission de contrôle de l'impôt et de lutte contre la fraude fiscale pour mettre en lumière une radicalité grandissante de son action au préjudice du contribuable et de sa défense.

Le fisc tout puissant ; contribuable et administration : l'inégalité des armes

Le juge a, de longue date, été investi de pouvoirs considérables : il suffit de se rappeler qu'il peut enlever un enfant à sa famille, priver un individu de sa liberté ou de son honneur,... pour ne citer que deux exemples, parmi tant d'autres. Aujourd'hui, un phénomène nouveau est apparu. Il est banal de le souligner : depuis ces quelque vingt-cinq dernières années, la justice exerce sur la vie tant publique que privée des citoyens, une emprise grandissante. Ce sont les différents aspects de cette montée en puissance du juge que l'Institut d'études sur la justice avait assignés à ce colloque.

Le Role Du Juge Dans La Cite

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Code de la route

Génie, play-boy, philanthrope et milliardaire, Tony Stark s'est enfui d'une zone de guerre en devenant Iron Man. Au fil des ans, il a amélioré son prototype pour devenir un puissant héros en armure. Mais que se passerait-il si la technologie d'Iron Man était utilisée à des fins criminelles ? Et comment réagirait Tony face à ses pires ennemis et sans l'aide de ses alliés ? Retrouvez la saga qui a redéfini le personnage pour les décennies à venir, réalisée par David Michelinie, Bob Layton, Mark D. Bright et Barry Windsor-Smith.

Iron Man - La guerre des armures

Cet ouvrage collectif recueille dix-neuf témoignages de personnalités de formations, de cultures, de professions, de nationalités, d’origines très différentes. Certains sont immigrés ou enfants d’immigrés, d’autres sont naturalisés ou jouissent d’une double nationalité, d’autres encore ont élu la France pour patrie. Voici donc dix-neuf regards sur la francité. Au-delà de la variété des parcours, dix-neuf approches riches, ouvertes, positives, en écho à la pensée de l’historien Fernand Braudel : la France est diversité.Avec les contributions deJeannette Bougrab, Luc Ferry, Max Gallo, Adam Gopnik, Alfred Grosser, Gaston Kelman, Michel Maffesoli, Mamadou M'Baye, Marc Odendall, Ana Palacio, Gerardo délia Paolera. François Rachline, Shan Sa, Thaima Samman, Tidjane Thiam, Henrik Uterwedde, Najat Vallaud Belkacem, Salomé Zourabichvili

Qu'est-ce qu'être français ? / avec les contributions de Jeannette Bougrab, Luc Ferry, Max Gallo... [et al.]

Les Transformers sont des robots extraterrestres provenant de la planète Cybertron qui, pour passer inaperçus, ont développé la faculté de modifier leur apparence pour devenir des machines faisant partie de l'environnement où ils se trouvent. Sur Terre, ils se transforment surtout en véhicules.
2006. La destinée de l'Humanité est scellée, son avenir a d'ores et déjà été décidé par des maraudeurs mécaniques baptisés les Decepticons ! Mais sur leur chemin se dressent fièrement une équipe de sept Autobots qui ont juré de prévenir l'Armageddon à n'importe quel prix, ainsi qu'un improbable trio d'humains projetés malgré eux au milieu du chaos. La boîte de pandore est ouverte et rien ne va plus pour nos amis qui vont devoir faire face à leur destin. Notre monde ne sera plus jamais le même après l'incroyable saga des Transformers !

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