Actes du colloque du jbc (11.12.08) ; la methode renard aux portes de la loi

Collectif

Publié par Larcier, le 24 juin 2009

Résumé

Organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi et présidé par Monsieur Christian Panier, ce colloque s'est voulu à la fois scientifique, pratique et bouillant d'actualité. Durant cette dernière législature, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en vue d'objectiver le calcul des contributions des père et mère, séparés, aux frais d'entretien et d'éducation de leur enfant. Madame Clotilde NYSSENS, sénatrice, nous a fait le plaisir de venir exposer le parcours législatif et le contenu de cette proposition de loi. Le besoin d'objectiver une méthode de calcul des parts contributives se ressent dans d'autres pays du monde. Jean-Claude BARDOUT, Vice-Président au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens et Juge aux affaires familiales, nous a exposé le fruit de son analyse des systèmes appliqués en la matière à travers le monde et il a ouvert le débat sur la nécessité d'une «méthode». Monsieur Roland RENARD, sociologue, nous expliquera les raisons qui l'ont poussé à calculer le coût de l'enfant de manière objective, le résultat de ses travaux et l'origine de la méthode dite «Renard». L'aspect pratique a été abordé à travers les exposés de Philippe CLAYES BOUUAERT, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui applique de façon relative et très nuancée la méthode Renard, et de Nathalie DANDOY, assistante à l'UCL, laquelle s'est penchée sur les difficultés de l'application de la méthode quant à la prise en compte des charges des parents. Le principe de la méthode Renard ne remporte pas l'unanimité de la doctrine et de la jurisprudence. L'un de ses détracteurs, Guy HIERNAUX, avocat au barreau de Bruxelles, a plaidé leur cause. Monsieur Pierre-André WUSTEFELD, conseiller à la Cour d'appel de Mons a répondu aux critiques et a abordé notamment la question de la liberté du magistrat.