Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?

Marie-Luce Pavia

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 février 2010

257 pages

Résumé

Le colloque international, objet de cette publication et intitulé "Les transferts de compétences aux collectivités territoriales : aujourd'hui et demain ?", a rassemblé des experts issus de milieux professionnels aux horizons divers. Le but a été de confronter leur point de vue, d'établir un dialogue entre eux afin d'amener un éclairage sur la complexité du processus décentralisateur en France et à l'étranger et d'évaluer ce que pourrait être l'évolution de la décentralisation. En effet, aujourd'hui, le mouvement est le coeur battant de l'organisation du territoire étatique, mouvement qui s'est traduit par de nouveaux transferts mais aussi par la multiplicité d'acteurs qui ont pu se saisir de nouvelles compétences. Si la décentralisation a déjà une longue histoire, celle-ci s'est néanmoins accélérée depuis près de trente ans. Ne dit-on pas que la loi de principe du 2 mars 1982 a marqué l'ouverture de son "Acte I", tandis que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 en a inauguré l'"Acte II" ? Alors, celui-ci est-il le dernier ou le troisième lui succèdera-t-il ?