Droit et pratique de la cassation en matiere civile

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 30 mai 2003

430 pages

Résumé

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la cour de cassation. Instrument de travail pour les magistrats de la cour de cassation et les avocats au conseil d'état et à la cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les clés d'élaboration des arrêts et la portée des expressions qu'ils utilisent. Ce recueil prend la suite du précieux ouvrage du doyen andré perdriau, la pratique des arrêts civils de la cour de cassation, que le même éditeur avait publié en 1993. L'intervention de nouveaux textes et l'évolution de la jurisprudence imposaient un nouveau volume. celui-ci, qui emprunte beaucoup au précédent, est à jour au 1er janvier 2003.