La prescription en droit immobilier - Principes généraux et aspects pratiques

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 19 avril 2017

172 pages

Résumé

Dans la seule discipline du droit, le mot " prescription " a deux significations distinctes. La première est celle d'un commandement. La seconde acception du terme, celle que les auteurs de cet ouvrage vous proposent de passer en revue, évoque l'écoulement du temps. Le temps qui passe produit des effets dans la plupart des domaines du droit. En droit privé, les effets de droit que la loi attache à l'écoulement du temps se retrouvent dans le droit des biens, dans le droit des obligations et même dans le droit de la famille. En droit public, le temps finit par éteindre les poursuites pénales, par limiter les enrôlements ou les réclamations en matière fiscale et par consolider les actes administratifs. La matière évolue peu pourrait-on croire. Et pourtant, il est justifié de s'y attarder. Sous une apparence paisible, de nombreuses questions nouvelles surgissent dans l'actualité jurisprudentielle ou législative. Après un rappel des principes généraux, sont évoquées les questions d'actualité en matière d'usucapion et en matière de prescription libératoire, notamment la question des prêts remboursables à première demande. La prescription des garanties du constructeur et la prescription des infractions urbanistiques seront également abordées. Cet ouvrage intéressera sans nul doute les notaires et les avocats et plus largement tous les professionnels du droit immobilier.