Travaux du Comité français de droit international privé - Années 1993-1995

L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers.
Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence ( conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions;;;).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

Droit international privé (10e édition)

Droit international privé

La sixième édition de cet ouvrage constitue, comme celles qui l'ont précédée, un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes : conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Fidèle à l'inspiration qui a guidé originellement ses auteurs, à savoir offrir aux étudiants et aux praticiens désireux de s'initier à cette discipline traditionnellement réputée complexe, un tableau, le plus clair possible, des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif, cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis 1986. L'importance de ces modifications résultant principalement, sur le plan législatif, de l'entrée en vigueur de nouvelles conventions et des réformes successives du droit de la nationalité ou de la condition des étrangers, ainsi que des changements opérés dans la jurisprudence, a entraîné la refonte des développements consacrés à ces différentes matières, le remodelage de certaines subdivisions et la création de nouvelles rubriques.

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 1993-1995

Plus de livres de Pierre Bourel

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques