La responsabilité de protéger

Le 102è congrès des notaires a choisi pour thème : " les personnes vulnérables ".La vulnérabilité s'entend au sens large, qu'elle soit d'ordre économique, liée au handicap ou encore au vieillissement. Elle est, et sera plus encore dans un avenir proche, une préoccupation majeure pour notre pays. Le rapport est organisé de manière très classique en quatre commissions. Les deux premières commissions axent leur réflexion sur la nécessité de protéger une personne vulnérable. Elles font le tour de tout ce qui concerne l'aide à la personne avant d'analyser en détail les différents régimes juridiques de protection. Les troisième et quatrième commissions se penchent sur le caractère subsidiaire de cette protection. Elles recherchent, d'une part, des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable en dehors de toute mesure judiciaire permanente et, d'autre part, les meilleurs moyens de constituer, gérer et transmettre son patrimoine. 


L'aide à la personne
Il s'agit du premier stade avant la mise en place d'une mesure juridique, c'est-à-dire tout ce qui permet d'accompagner et de soutenir une personne vulnérable.
La collectivité publique doit répondre aux besoins fondamentaux des individus : avoir un toit, des ressources, un accompagnement dans la gestion des ressources. Elle doit être aidée dans cette tâche par la famille, sans oublier le rôle très important du monde associatif.

La protection de la personne
Il est ici question du droit positif des incapacités. Toute mesure doit être adaptée mais les dispositifs existants ne sont pas exempts de failles et peuvent être améliorés. Le respect de la dignité de la personne vulnérable doit être au coeur de ce devoir de protection. Avec la réforme projetée du statut des personnes protégées, nous sommes en pleine actualité.   

Les figures libres d'assistance
Le tout judiciaire ne saurait tout régler : il est proposé des solutions protectrices des intérêts d'une personne vulnérable, qu'ils s'agissent de dispositifs existants peu ou mal utilisés ou de solutions plus innovantes telles le mandat de protection future. 

Les alternatives patrimoniales
Ces alternatives patrimoniales permettent de faire le point sur toutes les questions pratiques posées par la constitution tant en capital qu'en revenu, la gestion et la transmission du patrimoine d'une personne vulnérable. A côté de dispositifs institutionnels pas toujours adaptés ou justifiés, il existe de multiples techniques  uridiques à promouvoir. De surcroît, la réforme des successions projetée devrait offrir encore plus de possibilités.

102ème congrès des notaires ; les personnes vulnérables

Le Musee Des Grandes Inventions

À l'occasion de l'accession à l'honorariat du juge Jean-Paul Snappe  L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener  une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits  économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique.
 La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis ? Et  même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ? Cette question et bien  d'autres ont été, sous des éclairages différents, au coeur des exposés  faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.

En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au voeu du  juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à  l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient  particulièrement à coeur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : «  Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou  associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit  traiter. »

Le droit face aux pauvres ; recht tegenover armen

Après la collection collège, le niveau lycée débute par les terminales C et D.



Pour chacune des parties :



des textes d'introduction aux notions,


de nombreuses activités s'appuyant sur les documents de chaque chapitre pour apprendre en se questionnant,


exercices d'application et de réinvestissement des connaissances en fin de chaque chapitre,


schémas et photographies pour accompagner les chapitres, pour analyser et comprendre les notions.

Planète vivante ; SVT ; terminales C et D ; livre élève

Sweden ; 1e edition

Cet ouvrage regroupe en un seul volume toutes les fiches de révision et l'entrainement pour valider les 6 processus physiopathologiques (UE 2.4, 2.5, 2.6, 2.7, 2.8 et 2.9) du DEI.

Il comporte :
130 fiches de révision avec :
- les notions essentielles de chaque UE - de nombreux schémas en couleurs - les rôles infirmiers 230 entraînements en QCM et QROC corrigés et commentés pour s'autoévaluer et se préparer à chaque épreuve.

IFSI ; réussir tous les processus physiopathologiques ; 130 fiches de révision, 230 entraînements

Plus besoin de préchauffer le four ou de surveiller la cuisson ! Oubliez les risques de brûlure ou autres gâteaux trop cuits... Nous avons la solution : des gâteaux onctueux qui vont prendre dans le réfrigérateur : cheesecake chocolat blanc et fruits de la Passion, semifreddo mangue et fruits rouges, squares caramel, chocolat et amandes, fudges chocolat-praliné, vacherin frambroises et mascarpone, pyramide croquante au Nutella®, tarte au citron meringuée sans cuisson...
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La responsabilité de protéger

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