La coopération décentralisée

Publié par L.G.D.J., le 11 juillet 2006

114 pages

Résumé

Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée, qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues étrangères, est en pleine expansion. La loi du 6 février 1992 a donné à ces actions un cadre juridique souple, permettant de soumettre au même régime de convention les jumelages, les coopérations transfrontalières, les actions de développement et les partenariats. L'État, auquel appartient la compétence de principe en matière internationale, est très présent dans ce dossier, conscient du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour le rayonnement français à l'étranger. L'Europe et les bailleurs de fonds internationaux apportent aussi leur appui financier aux actions des collectivités françaises, en amplifiant ainsi la portée. Le présent ouvrage, après avoir présenté le régime juridique de la coopération décentralisée, passe en revue ses différents acteurs, ses moyens de financement, ainsi que les secteurs dans lesquels s'investissent les collectivités territoriales pour apporter leur pierre à l'action internationale de la France.

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