Environnement et aquaculture - Tome 2, aspects juridiques et réglementaires

Jean Petit

Publié par Inra-Quae, le 01 janvier 2000

354 pages

Résumé

Ce second tome explore deux questions fondamentales pour l'aquaculture, le tourisme et la pêche : le droit de prélever de l'eau et l'accès aux sites proches de l'eau, en bordure de rivière comme sur le domaine public maritime. A tous les usagers de l'eau, il indiquera la marche à suivre pour obtenir une autorisation d'exploitation en bordure de rivière ou sur le littoral.