Sites Contamines En Droit Compare De L'Environnement. Actes Des Journees Organisees A Limoges Les 18 Et 19 Janvier 1994 Par Le Crideau-Cnrs Et Le Cidce

Michel Prieur

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par PULIM, le 01 novembre 1995

620 pages

Résumé

Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée d'une définition ? Dans quelle législation se trouve-t-elle ? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné s'est-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers ? En 1994, lors d'un séminaire de travail sur le régime juridique comparé des sites contaminés, organisé par le CRIDEAU-URA 967 du CNRS sous la direction de Michel Prieur, les rapporteurs de différents pays européens mais aussi des Etats-Unis et du Québec (Canada) pour l'Amérique du Nord, du Brésil pour l'Amérique du Sud, du Cameroun pour l'Afrique et de la Roumanie pour les pays de l'Est, ont tenté de répondre à ces questions. L'analyse comparée des solutions juridiques proposées par les uns et les autres permet de mieux comprendre les réformes récentes en France et au sein de la C.E.E. Cette analyse juridique s'accompagne également pour la France d'une analyse économique.