Code pénal 2007

Collectif

Publié par LexisNexis, le 20 avril 2007

281 pages

Résumé

Six mois après la parution du code pénal litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents. Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour : - de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; - de la loi du 5 mars 2007 modifiant les, articles 414-8 et 414-9 du code pénal ; - du décret du 11 janvier 2007 modifiant le décret du 4 mars 2005 relatif à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ; - du décret du 23 décembre 2006 relatif aux procédures et sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage humain ; - du décret du 14 octobre 2006 modifiant la décret du 5 juillet 2001 portant création du système de traitement des infractions constatées dénommé "stic"; - du décret du 4 septembre 2006 portant publication de la convention des nations unies contre la corruption, adoptée à new york le 31 octobre 2003.