Code de droit pénal de l'Union européenne

Publié par Bruylant (Emile), le 14 juin 2005

1134 pages

Résumé

Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrêmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. En conséquence, l'espace pénal européen est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union européenne. C'est l'importance de celui-ci, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve du degré de développement de l'espace pénal européen.

Realite Et Perspectives Du Droit Communautaire Des Droits Fondamentaux. Journee Nationale D'Etude De La Cedece, Montpellier, Novembre 1999

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