Code procédure fiscale commenté (édition 2009)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 22 avril 2009

Résumé

Le code de procédure discale dalloz est le complément indispensable du code général des impôts dalloz. Au-delà du livre des procédures fiscales, codifications officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant près de 20000 décisions de jurisprudence ; les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau code de justice administrative ; la charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales. ). un code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les doits des contribuables.