Le secteur social et médico-social a connu depuis 2002 une période de fort accroissement de la réglementation, en même temps qu'une libéralisation de ses procédures d'organisation. Il en ressort une monté en puissance des procédures de contentieux dans tous ses domaines d'activités, entre usagers, établissements, pouvoirs publics, etc. (notamment en matière de responsabilité civile, administrative et pénale). Ce précis offre de manière complète et commentée, toute la jurisprudence en la présentant selon les matières et l'ordre spécifiques au secteur.

Jurisprudences du secteur social et médico-social

Vin, droit et sante premier millesime, premiere edition

Premier ouvrage consacré à l'analyse des "Grands Avis" du Comité Consultatif National d'Ethique, ce recueil commenté couvre trente ans de réflexion bioéthique, au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. L'évolution permanente et effrénée de la science impose une adaptation permanente du cadre normatif et, dans ce contexte, les échanges entre éthique et droit se révèlent denses et complexes à appréhender. Rédigé par des juristes, l'ouvrage s'adresse aux universitaires de toutes disciplines, aux professionnels du droit et de la santé, aux chercheurs, aux étudiants mais également aux citoyens soucieux de s'informer dans des domaines qui concernent chacun de nous dans son intimité comme dans la Cité. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique conçu pour démontrer combien sont essentiels les échanges entre les discours éthiques et juridiques, afin de réguler, freiner ou inversement promouvoir, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de chercheurs, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions aux exigences souvent complexes, ambivalentes, voire contradictoires. Accessible parce que dynamique, cet ouvrage ne tombe cependant pas dans la facilité d'une "vulgarisation déformante et moins disante". Original et rigoureux, l'ouvrage adopte une approche thématique des avis du Comité. L'organisation des développements permet de confronter les enjeux éthiques et le droit dans un contexte en permanente évolution.

Les grands avis du Comité consultatif national d'ethique

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger - Modernité du droit de la santé

L'hostilité parfois marquée à l'encontre du mouvement de patrimonialisation des clientèles civiles, l'absence d'unanimité quant à la définition d'une notion juridique de fonds, fonds de commerce notamment, paraissent condamner l'idée d'une émergence possible d'un fonds libéral en droit positif français.
Combattant l'idée encore largement reçue, tant chez les professionnels qu'en doctrine, selon laquelle le caractère non commercial des professions libérales les rendrait imperméables aux notions et institutions du monde des affaires, en particulier celle de fonds, l'auteur met à jour et fédère les facteurs pouvant consacrer l'émergence d'un fonds libéral. L'ouvrage, tout en embrassant la diversité des activités libérales, délimite la notion de profession libérale, notion plus sociologique que juridique, et retrace l'évolution récente d'un monde libéral aux traditions séculaires qui s'est aujourd'hui ouvert à la concurrence et à la compétition économique.
Il se situe à la croisée de multiples branches du droit, droit professionnel et droit des biens, droits des personnes et droits des obligations, droit des sociétés et droit des régimes matrimoniaux, notamment. Sur ce solde apparemment incertain et mouvant, l'auteur construit la notion juridique de fonds libéral et en dégage l'unité juridique en prenant soin d'en préciser les spécificités. Si le fonds libéral est, en effet, empreint d'une certaine banalité en ce qu'il rappelle les constructions antérieures, il s'en démarque avec une netteté qui permet d'affirmer qu'il n'est pas un fonds de commerce libéralisé.
Se livrant à une lecture, voire une relecture, systématique de la jurisprudence abondante rendue en la matière ainsi que des nombreux textes la concernant, l'auteur démontre le caractère artificiel de la conception traditionnelle de la profession libérale et de ses conséquences malthusiennes, en particulier l'hostilité aux cessions de clientèles civiles. Prenant en compte les évolutions les plus récentes, il met à jour un mouvement légal et prétorien annonçant la probable reconnaissance d'un fonds libéral.
L'auteur systématise ces avancées afin de dégager une notion juridique de fonds libéral et d'en mettre à jour le régime. Il démontre que la plupart des opérations intéressant ce fonds peuvent d'ores et déjà trouver un régime applicable sur la base d'outils empruntés au droit commun.

L'introduction du fonds libéral en droit positif français

Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical. Assis sur des données scientifiques, le droit médical est sujet aux fluctuations des interrogations, des certitudes nouvelles, des avancées techniques. Il est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution. Le présent ouvrage est donc avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inversement promouvoir, vivifier, réformer les attentes d'un corps social constitué de patients, de professionnels de santé, d'établissements, d'institutions... aux exigences souvent complexes, ambivalentes voire contradictoires. L'ouvrage se révélera encore un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières santé. Les praticiens du droit, les professionnels de santé, les dirigeants et " manageurs " du secteur de la santé y trouveront également une mine de renseignements, de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflétent la réalité des autorités en charge de statuer sur les problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice des Communautés européennes, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du... Conseil de la concurrence ! Au total ce sont 130 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Pour réaliser cet ouvrage, François Vialla, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit&Santé de l'Université Montpellier 1, a réuni une équipe d'universitaires et de professionnels reconnus dans le domaine du droit de la santé.

Les grandes décisions du droit médical

Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective dont l'originalité tient à la perspective dans laquelle s'inscrivent les contributions. En effet, en réunissant spécialistes du droit de la santé, du droit des religions et des sciences politiques, il permet d'offrir au lecteur un regard critique sur les rapports entre religion et santé dans l'espace des établissements de santé.

Revisitant les thèmes de la laïcité, de l'acte de soins ou de la relation de soins au prisme du religieux, les auteurs interrogent le croisement entre particularismes (d'origine religieuse), espace d'expression (vers une instrumentalisation de la religion) et établissements de santé. Il ne s'agit pas ici seulement de décrire l'état du droit au regard de la place de la religion dans les établissements de santé ou de prétendre traiter l'exhaustivité des problématiques en ce domaine. Fondamentalement, chacun des auteurs s'attache à confronter les droits en présence et l'utilisation qui en est faite : droit à la liberté de choisir son praticien, droit de refuser des soins, droit à l'exercice du culte. Comment l'utilisation d'un droit peut-elle devenir le vecteur d'un particularisme religieux, donc d'une revendication à tout le moins d'une réclamation, religieuse ?

Cet ouvrage permet également de lever le voile sur un certain nombre de préjugés selon lesquels l'hôpital serait fermé ou ne pourrait souscrire à une demande de nature religieuse, ou à l'inverse serait investi par le fondamentalisme

La religion dans les établissements de santé

La première édition des grandes décisions du droit médical avait initié un type nouveau d'ouvrage transcendant le traditionnel cloisonnement entre droit public et droit privé. Cette deuxième édition s'inscrit dans cette même philosophie. Prises sous l'angle des activités médicales et de la santé, les questions sont abordées de manière transdisciplinaire afin de dépasser les clivages classiques. L'ouvrage est avant tout un outil pédagogique. Il se révélera un allié de choix pour les enseignants et les étudiants des filières juridiques et de santé. Les praticiens du droit comme les professionnels et les acteurs de la santé y trouveront également une mine de renseignements et de raisonnements utiles. La jurisprudence de droit médical et de la santé a été envisagée dans toute sa complexité, en regroupant des décisions qui reflètent la réalité des problèmes de santé contemporains. Outre les arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, le lecteur trouvera donc sur son parcours des décisions du Tribunal militaire américain de Nuremberg dans le "procès des médecins", de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel, du Tribunal des conflits et du Conseil de la concurrence ! Une large place est aussi accordée aux juridictions du fond tant leur influence est essentielle dans la construction du droit médical et de la santé. Au total ce sont près de 150 décisions qui sont présentées afin de donner aux lecteurs la vue la plus panoramique possible sur le paysage du droit médical. Afin de guider le lecteur dans une jurisprudence abondante, le choix a été fait de diviser l'ouvrage en trois parties : les principes fondateurs du droit médical, l'exercice professionnel et la relation de soin, la responsabilité médicale. Le droit médical se situe au confluent des sciences de l'humain et des sciences de l'homme. La confrontation du droit et de la médecine ne va pas sans heurts. L'évolution permanente et effrénée de la science et des techniques médicales impose une adaptation continue du cadre juridique. La règle doit sans cesse s'adapter au progrès médical, sans pour autant lui être soumise. Le droit de la santé est donc naturellement tourné vers la jurisprudence qui lui offre une faculté réelle d'adaptation et d'évolution.

Jurisprudences du secteur social et médico-social

Résumé

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