Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

Le droit social est souvent vécu comme un mal nécessaire par les dirigeants et comme une arme d'opposition par les représentants syndicaux et du personnel ; de ce fait, les stratégies sont fréquemment arrêtées sans le concours de ce droit, généralement perçu comme un obstacle à l'innovation sociale. Ce droit est généralement déconnecté des autres disciplines ; il en résulte un risque d'incohérence accentué par le fait que les autres juristes le considèrent comme mineur et trop influencé par les évolutions politiques et les rapports de force. Sans remettre en cause sa fonction protectrice génétique, le droit social peut pourtant contribuer à l'optimisation du fonctionnement de l'entreprise. Une doctrine fondée sur l'approche organisationnelle de ce droit permet d'abandonner la simple gestion de contraintes et de déployer une authentique ingénierie juridique, c'est-à-dire l'utilisation du droit social comme instrument privilégié de toute stratégie impliquant les salariés. L'approche organisationnelle du droit social est une théorie inspirée du souci d'adapter à cette discipline une doctrine fondamentale irriguant le droit de l'activité économique, dont les concepteurs sont loués dans le présent ouvrage. Cette théorie s'est nourrie du travail de conseil en droit social de plusieurs décennies de l'auteur ; concevoir le droit social comme une technique d'organisation a, dès lors, contribué à donner son identité au cabinet que l'auteur a fondé et qui porte son nom. Cette expérience lui permet de dessiner le profil du juriste social organisateur.

Droit social, technique d'organisation de l'entreprise

La civilisation du savoir née des évolutions technologiques et de l'émergence de l'économie numérique appelle des transformations du droit du travail et, au-delà, du droit social.
Cet ouvrage montre comment le droit social est un droit vivant s'adaptant aux transformations technologiques pour concilier protection du travailleur et efficacité économique. Ces deux objectifs ne sont pas antagoniques, mais complémentaires. Ce n'est pas aux nouvelles formes de travail suscitées par la société du numérique de s'adapter à un droit social conçu dans une société antérieure, la société de l'usine. C'est au droit social de s'adapter pour que sa fonction protectrice concerne l'ensemble des travailleurs et toutes les formes d'activité, y compris les plus récentes.
Ces transformations doivent faire plus de place à la convention et à l'accord collectif. La nécessité de ce changement est devenue plus pressante dans le contexte de la crise de la Covid-19 qui accélère la révolution numérique.

Travail et changements technologiques : de la civilisation de l'usine à celle du numérique

Quelles réponses apporter à la transformation rapide du marché du travail sous l'effet de la révolution numérique ? Les statuts actuels - salarié, indépendant - sont-ils adaptés à ces nouvelles réalités ? Et comment faciliter le passage de l'un à l'autre sans sacrifier les protections sociales ? Jacques Barthélémy et Gilbert Cette nous proposent avec ce livre un cadre ambitieux et novateur pour repenser le droit du travail. Faisant le point sur ce qu'on appelle l'ubérisation de l'économie, ils en soulignent les limites et les risques réels. Si celle-ci doit être largement relativisée, reste que les outils numériques facilitent le cumul d'activités et les créations d'entreprises. C'est pour répondre à ce mouvement en profondeur de la société française et en faire une opportunité qu'ils s'attellent ici à la définition d'un droit à la fois global et protecteur.

Travailler au XXIe siècle - L'ubérisation de l'économie ?

Un droit social plus contractuel devrait permettre de mieux concilier protection des travailleurs et efficacité économique. Le droit nouveau proposé suppose la réalisation de certaines conditions comme le renforcement de la place des partenaires sociaux et l’amélioration de la conduite de la négociation collective. Il promeut la flexicurité en construisant un droit des parcours professionnels au sein d’une sécurité sociale professionnelle. Cette nouvelle édition est enrichie de l’actualité des deux dernières années avec les analyses de juristes et d’économistes éminents.

Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique

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