Commission natonale de l'informatique et des libertes

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 28 juin 2000

Résumé

Le 20e rapport de la commission nationale de l'informatique et des libertés retrace l'activité de la cnil tout au long de l'année 1999 en 8 thèmes principaux. Précis et complet pour les spécialistes, facile d'accès pour le lecteur non averti, proche de l'actualité, outil de réflexion et de début, ce rapport est également un ouvrage de mémoire. c'est ainsi que l'ensemble des délibérations de la commission y figurent, dans le corps du texte quand elles sont indispensables à la compréhension de l'exposé ou en annexe, et que toutes les données quantitatives qui donnent une dimension à son activité y sont présentées et analysées. Fichier national des empreintes génétiques, registres d'inscription des pacs, conditions d'utilisation du nir par l'administration fiscale, commerce électronique, localisation géographique des téléphones portables, déclaration obligatoire de séropositivité, recensement général de la population, surveillance des salariés ou discussions bilatérales europe/usa sur les flux transfrontières de données, tous ces sujets sont l'occasion d'exposés détaillés et clairs, comprenant un volet historique chaque fois que nécessaire et une présentation des derniers développements de l'année 2000 s'il y a lieu. Autant de sujets qui illustrent le rôle central et toujours déterminant de la cnil dans la recherche de la meilleure régulation possible entre protection des libertés et développement des technologies de l'information.