Mémento pratique : mémento fiscal 2009

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 06 mars 2009

Résumé

Condensé de toute la réglementation fiscale française, le Mémento Fiscal est un véritable guide dans toutes les opérations fiscales de la plus simple à la plus complexe. Il synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes (1/3 du Mémento a été entièrement réécrit) : -suppression progressive de l'IFA, dégrèvement de la taxe professionnelle pour les investissements nouveaux, remboursement accéléré des crédits de TVA, création d'un crédit d'impôt intéressement, modification des droits de mutation dus en cas de cession d'entreprise, -réforme et plafonnement des niches fiscales, naissance de la fiscalité écologique, aménagement du régime fiscal des impatriés, -refonte de l'abus de droit, développement des procédures de rescrit. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet.