Conjugalité et décès

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s'ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l'un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? Les clauses de tontine sont-elles illégales ? L'ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l'autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? Quelles sont les stratégies judiciaires pour l'égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal et du monde juridique français.

Conjugalités et discriminations

ACTUALITE DU DROIT DU DIVORCE. - VOLUME 4

Precis de droit de la famille

S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. 
Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale. 
Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Conjugalité et décès

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