Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois sont parfois imparfaites ; la doctrine parfois diverge ; et la jurisprudence comporte des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par près de trois cents exemples chiffrés et complétées par des précisions sur la fiscalité. L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée à la dévolution successorale, détermine les acteurs de la liquidation ; la deuxième est relative à la succession volontaire ; la troisième traite de la liquidation proprement dite et de ses étapes obligées ; la quatrième porte sur l'indivision et le partage ; la cinquième lie la liquidation fiscale à la liquidation civile, pour l'établissement de la déclaration de succession ; la sixième expose les règles de la succession internationale ; la septième regroupe des cas pratiques de synthèse. L'ouvrage est complété par quatre index : un index thématique des exemples chiffrés et des cas pratiques, un index thématique alphabétique, un index des articles des codes cités et un index des articles cités du règlement européen sur les successions.

Liquidation des successions

Ce livre propose 30 cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale. Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale. Pour chaque cas est indiqué le niveau de difficulté, ce qui permet aux étudiants et stagiaires une initiation progressive, tandis que les professionnels, notaires ou avocats, pourront chercher directement la solution proposée aux problèmes qu'ils rencontrent en pratique. Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille, depuis les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage (partie I) et la séparation du couple (partie Il), jusqu'aux libéralités (partie III) et aux successions (parties IV et V).

Cas pratiques de droit de la famille - Stratégies patrimoniales, liquidations civiles et fiscales

Pour sa douzième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, S.N.C., S.A.R.L., S.A.S., S.A. et associations), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, d'une part, de la codification de la matière et, d'autre part, des nombreuses modifications législatives et réglementaires dont elle a fait l'objet ces dernières années. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, Qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 4, Droit des affaires, Droit commercial, Droit des sociétés, Associations et fondations

S'adressant aux étudiants candidats aux professions notariales, cet ouvrage réunit un ensemble de solutions d'examens, de cas et de formules répondant aux difficultés rencontrées en pratique par les notaires dans le domaine du droit de la famille.

Pour sa douzième édition, le " Recueil de solutions d'examens professionnels " comprend Quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural, de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (t. 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 3 regroupe, d'une part, des thèmes propres au droit de la construction (baux à construction, cessions de terrain contre remise de locaux à construire, ventes d'immeubles à construire, ventes d'immeubles à rénover...) et, d'autre part, des thèmes concernant l'activité notariale dans le domaine du droit rural (baux ruraux, ventes et échanges d'immeubles ruraux, transmissions d'exploitations, sociétés agricoles...). Ces thèmes ont été donnés aux examens de notaire et de premier clerc, ou reprennent des cas pratiques publiés dans le " Répertoire Defrénois ". Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, en particulier, des incidences des lois nouvelles et de la jurisprudence la plus récente. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; Quant aux praticiens du "droit notarial", Qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce " Recueil " des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un "dictionnaire de la pratique notariale".

Recueil de solutions d'examens professionnels - Tome 3, Droit de la construction, droit rural

Recueil De Solutions D'Examens Professionnels. Tome 1, Actes Courants (Ventes, Echanges, Prets, Baux, ...), 9eme Edition

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers - les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence ne s'est pas encore prononcée sur tous les points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les auteurs ont adopté une perspective pratique et ont éclairé leurs explications par plus de deux cents exemples chiffrés. L'ouvrage est composé de cinq parties : la première, consacrée à l'étude de la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite avec ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'ensemble des opérations de partage ; et la cinquième, regroupant des cas pratiques. Il est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques et un index thématique alphabétique. À destination des notaires et avocats, cet ouvrage s'adresse aussi aux magistrats qui auront à se prononcer sur l'interprétation des réformes et les questions laissées en suspens par les lois nouvelles. Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques. Enfin, toute personne intéressée par le droit des successions pourra y puiser des informations, pour anticiper une liquidation successorale ou pour s'y confronter.

Le nouveau droit des successions et des libéralités - Loi du 23 juin 2006, Commentaires et formules

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