Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Publié par Editions L'Harmattan, le 01 juillet 2015

544 pages

Résumé

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. Cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale.

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