Le droit administratif

Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. Configuration requise : configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Droit administratif - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Après avoir présenté le concept de pouvoir en lui-même, les conceptions de certains auteurs (Raymond Aron, Bertrand de Jouvenel), celles des trois monothéismes, l'ouvrage expose la légitimité que doit avoir le pouvoir, étudiant particulièrement la question de la souveraineté toujours plus prégnante dans le monde actuel. Illustrant son propos par des exemples de conquête du pouvoir (Pétain et le général de Gaulle), de conquête électorale (François Mitterrand et Emmanuel Macron) ou s'intéressant aux cas singuliers des démocraties illibérales et de la Chine, ce recueil traite de la répartition du pouvoir entre les institutions (liens entre administration et pouvoir) comme du pouvoir des institutions (Église, Cour suprême des États-Unis). Enfin, l'exercice du pouvoir est évoqué dans toutes ses manifestations : pouvoir monétaire, pouvoir dans la famille, pouvoir et marché, pouvoir médical, etc.       Cet ouvrage est le fruit des contributions des académiciens et de personnalités invitées au cours de cette année de réflexion sur le concept de pouvoir et ses manifestations.

Le pouvoir

S'il n'existe sans doute pas de droit public économique, entendu comme une branche spécifique du droit, le droit public détermine les conditions et les modalités de l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie.
La libéralisation de celle-ci, tant par l'assouplissement des règles qui la régissent que par le développement des privatisations, a certes restreint le rôle de l'Etat et la place du secteur public dans l'économie. elle n'a pas fait disparaître le droit public de l'économie, ne serait-ce que parce que c'est lui qui détermine jusqu'où et comment les institutions publiques peuvent se retirer de l'économie.
C'est dans le droit public que se trouvent les principes fondamentaux de l'activité économique, au premier rang desquels la liberté d'entreprendre ainsi que toutes les libertés (en particulier de circulation) liées au droit communautaire.
Les institutions publiques ont dû s'adapter, tantôt dans leur organisation, tantôt dans leurs modes d'action, pour s'occuper de questions économiques.
La planification " à la française " a particulièrement cherché des innovations. Si elle est aujourd'hui dépassée, elle trouve encore des prolongements dans l'aménagement du territoire.
En matière monétaire et financière, dans le domaine des prix et de la concurrence et même dans celui des relations extérieures, il existe des organes et des règles spécifiques : l'originalité des institutions (par exemple la Banque de France, la commission des opérations de bourse, le conseil de la concurrence) et des mesures qu'elles prennent (relevant plus de la régulation que de la réglementation) n'empêche qu'elles exercent un rôle qui se rattache à l'une des fonctions essentielles des pouvoirs publics : celui de la police, dont le droit public détermine classiquement l'organisation et l'exercice.
Les entreprises publiques, si elles sont aujourd'hui moins nombreuses, n'en gardent pas moins une importance quantitative et qualitative. Leur statut, leur régime ont toujours présenté une certaine complexité. Leur soumission à la concurrence impose désormais à la fois une clarification et une adaptation.
Le présent ouvrage, s'il est principalement axé sur le droit public interne, tient compte des implications directes du droit communautaire sur le rôle de l'Etat dans l'économie.

Droit public de l'économie

En présentant le droit administratif, ce petit ouvrage fait également le lit d'une certaine injustice. Trop décrié, le droit administratif ne mérite ni excès d'honneur ni indignité. Lié à l'administration, le droit administratif l'est également à la juridiction administrative, chargée de contrôler les actes de la puissance publique. Mais, concurrencé par le droit privé, encadré par le droit constitutionnel et communautaire, le droit administratif trouve de plus en plus sa source dans les textes et non plus dans la jurisprudence -hier audacieuse- d'une justice administrative contestée et doublée par d'autres juridictions. Pour l'auteur, il appartient donc à la juridiction administrative de retrouver les principes de son action et de revenir à l'essence du droit administratif.Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence de droit et aux candidats aux concours administratifs.














I. Droit administratif et administration - Droit administratif et organisation administrative - Droit administratif et action administrative II. Droit administratif et juridiction- Droit administratif et compétence juridictionnelle- Droit administratif et contrôle juridictionnel

Le droit administratif (5e édition)

La réputation du droit administratif a pu être un temps compromise. Elle doit être rétablie car il répond à son objet : le bon ordre de l'administration et la protection des administrés. L'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est délimitée, la justice administrative est rendue. La légalité administrative s'est enrichie, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé. Des réformes récentes ont notamment accru les pouvoirs de la juridiction administrative et l'efficacité de son intervention, notamment en urgence. L'amélioration des relations entre administration et administrés est constamment recherchée tant par le juge que par le législateur. Le droit administratif ne constitue pas cependant un tout explosif. Le droit constitutionnel, le droit international, le droit communautaire, le droit européen contribuent à son évolution, voire à son enrichissement Si la jurisprudence administrative est peut-être moins qu'autrefois la source principale du droit administratif elle continue à l'enrichir. Dans son contenu, le droit administratif peut comporter des insuffisances. Il n'en garde pas moins sa spécificité et sa valeur. Ce petit livre essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les progrès.

Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'État et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation.
Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse.
De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés.
C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.

Le droit administratif

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