La RSE saisie par le droit - Perspectives interne et internationale

Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?

Procréer est devenu - depuis la naissance des premiers CECOS jusqu'à l'intervention du législateur en 1994, et aujourd'hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique - un sujet de société dont l'actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille.

Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l'autre nouveauté du phénomène qu'est la concurrence normative et les départs à l'étranger des résidents d'un État pour pouvoir mener à bien leur projet d'enfant. Comment les droits nationaux accueillent- ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu'à celle de l'interdit ?

Cet ouvrage y répond en restituant les résultats de recherches juridiques comparatives sur les procréations assistées - travaux soutenus par la Mission de recherche Droit et Justice - , et en confrontant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats).

Procréation assistée et filiation

Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long d'une carrière de plus de cinquante ans, a constamment, dans une démarche visionnaire, ouvert des chemins nouveaux, explorant des champs juridiques encore en friche et des domaines à peine émergents. Du droit pénal des affaires aux droits de l'homme, du Corpus juris européen à la recherche d'un Jus commune universalisable, elle s'est toujours attachée à penser un droit qui n'existe pas, ou pas encore, et dont l'actualité, qu'elle soit politique, économique, sanitaire ou écologique, rappelle brutalement la nécessité. Mettant en mouvement "les forces imaginantes du droit" , après avoir proposé une nouvelle procédure pénale, puis un parquet européen, elle a lancé les "réseaux ID" (Internationalisation du droit mais aussi Imagination et Droit) pour étudier, avec des universitaires et des praticiens notamment européens, brésiliens, chinois, états-uniens, les processus transformateurs et les équilibres dynamiques qui résultent d'une mondialisation désormais inéluctable. Tour à tour poète, sculptrice, paysagiste, navigatrice, météorologue, Mireille Delmas-Marty s'est mise en quête de métaphores (nuages, vents, boussole) pour décrire ces processus et équilibres, en ouvrant la pensée juridique à l'apprentissage de la complexité, et en "ré-imaginant" une nouvelle façon de raconter l'avenir dans le "grand récit-aventure de la mondialité" . Cet ouvrage rend compte de la singularité de cette oeuvre. Chaque auteur a été invité à interagir avec tout ou partie de l'oeuvre, pour dialoguer avec elle et continuer à inventer de possibles chemins juridiques pour tenter de faire face aux défis actuels et plus encore à ceux de demain.

Cheminer avec Delmas-Marty - Mélanges ouverts

Il peut sembler incongru de publier un livre sur "Les chemins d'un Jus commune universalisable" en ces temps où les crises (sanitaire, climatique, sociale, économique), ajoutées à la permanence des guerres, au désastre humanitaire des migrations et au réveil du terrorisme, entraînent un repli souverainiste. Et pourtant, si l'on veut éviter le Grand effondrement, déjà annoncé, sans basculer vers le Grand asservissement des populations humaines, déjà commencé, il n'y a pas d'autre voie que de se mettre d'accord sur un minimum de valeurs et règles communes. Ce livre commence par l'histoire et la confronte à la mondialisation actuelle, qui ébranle de dogmes aussi puissants que le statocentrisme, l'occidentalocentrisme et l'anthropocentrisme. En Première Partie, Ce que nous disent les vents de l'histoire, sont présentés six exemples venus de différentes régions du monde. La Deuxième Partie, Des fragments de Jus commune dans le tourbillon de vents contraires, explore sans prétention à l'exhaustivité, quelques domaines juridiques en voie de globalisation. Enfin, en Troisième Partie, sont repérés, entre les règles et l'esprit des règles, Les leviers d'un Jus commune "universalisable".

Sur les chemins d'un "Jus commune" universalisable

Ce livre présente l'état de la recherche sur des questions-clés posées par la RSE : quelles finalités de l'entreprise ? Quelles conceptions de la RSE ? Quel rôle du droit ? Quel rapport entre compétitivité et RSE ? Destiné aux acteurs de l'entreprise, c'est aussi un outil de travail utile aux étudiants et chercheurs.

La RSE saisie par le droit - Perspectives interne et internationale

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