Je veux conserver mon permis de conduire - 25 questions-réponses pour me défendre

Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement  routière positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui ne va pas sans poser problème à de plus en plus d'automobilistes. Le nombre d'invalidations de permis de conduire, passant de 39 413 en 2004 à 98 057 en 2008, témoigne à lui seul de la généralisation de ces préoccupations. Si la médiatisation de la politique de sécurité routière menée depuis 2003 a largement contribué à démocratiser le droit de la circulation routière, sa pratique s'avère extrêmement technique. Rédigé par deux praticiens expérimentés et reconnus en la matière, cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit de circulation une spécialité à part entière, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Cet ouvrage aborde à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points et son volet pénal en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Les auteurs analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier. Répondant à la croissance exponentielle du contentieux en la matière, la mise en place de ces mécanismes n'a pas été sans porter atteinte aux grands principes du droit de la défense. Cet ouvrage permet de mesurer ces atteintes et les difficultés auxquelles les automobilistes doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cet ouvrage à destination des professionnels du droit, juristes, avocats et magistrats, offre une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et de doctrine la plus récente.

Contentieux de la circulation routière

En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le droit routier) permet aux conducteurs ainsi qu'à leurs employeurs de réagir face à une infraction entraînant la perte de points ou le permis de conduire. L'ouvrage répond ainsi concrètement aux questions qu'ils peuvent se poser : comment contester un procès-verbal d'infraction ? Dans quel délai ? Devant quel tribunal ? Que faut-il répondre à l'agent verbalisateur ? Comment éviter de payer une amende ? De se faire retirer des points ? Comment récupérer son permis de conduire ? Spécialistes du droit routier depuis de nombreuses années, chroniqueurs pour la presse, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques.

Je veux conserver mon permis de conduire - 25 questions-réponses sur le droit routier

Depuis la loi du 10 juillet 1989 instaurant le permis à points, la mortalité sur la route a connu une baisse spectaculaire. Mais la lutte pour la sécurité routière est assortie d'un arsenal répressif, qui s'est intensifié avec la loi contre la violence routière (2003), la loi LOPPSI z (2011) et récemment, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (2016), renforçant les procédures administratives et pénales. Cette politique s'est traduite par une croissance exponentielle des verbalisations des automobilistes, mais aussi du contentieux de la circulation routière. Cet ouvrage permet de mieux comprendre l'élaboration des règles nombreuses et variées du Code de la route qui font aujourd'hui du droit routier une spécialité à part entière extrêmement technique, à la convergence du droit pénal et du droit administratif. Les auteurs, praticiens expérimentés et reconnus en la matière, abordent à la fois le volet administratif du droit de la circulation en détaillant tout le fonctionnement de la suspension administrative du permis de conduire et du permis à points, et son volet pénal, en évoquant tant les modalités de traitement judiciaire des infractions que les règles liées à la matérialité de ces infractions. Ils analysent tous les mécanismes juridiques spécifiques au droit routier, ainsi que les atteintes aux grands principes du droit de la défense afférents à la mise en place de ces mécanismes. Enfin, sont traitées les difficultés auxquelles les usagers de la route doivent faire face, que ce soit dans le cadre de la constatation de l'infraction, de son imputation financière ou encore dans les conditions d'accès au juge. Cette 3e édition mise à jour offre aux professionnels du droit - juristes, avocats et magistrats - une source de documentation importante sur l'état actuel des textes, les dernières jurisprudences et la doctrine la plus récente.

Je veux conserver mon permis de conduire - 25 questions-réponses pour me défendre

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