Code de la construction et de l'habitation (édition 2010)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 12 mai 2010

Résumé

L'édition 2010 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante : - Loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ; - Décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ; - Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I ». - Décret du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ; - Décret du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat ; -Décrets du 27 octobre 2009 relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique ; - Loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » (en attente). - Partie Législative- Partie Réglementaire- Appendice- Annexes- Tables