La pratique des restructurations (2e édition)

Publié par Francis Lefebvre, le 25 novembre 2005

600 pages

Résumé

Cet ouvrage présente de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d'actif ainsi que les confusions de patrimoine. Le régime fiscal de chaque opération et ses conséquences sont analysées sous l'angle des différents impôts : IS, impôt de distribution, taxe professionnelle, droits d'enregistrement, taxes assises sur les salaires... Illustré de nombreux exempleschiffrés, cet ouvrage traite aussi bien des conséquences des opérations très complexes (comme celles effectuées dans un contexte international) que des fusions plus "classiques" réalisées par des PME.

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