Le principe de subsidiarité

Publié par Documentation française (La), le 26 mai 2005

112 pages

Résumé

La notion de subsidiarité, comme principe de répartition des pouvoirs qui interdit à tout échelon supérieur de réaliser par lui-même ce qu'un échelon inférieur pourrait faire, est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive. En fait, son origine est plus ancienne : elle puise à des sources philosophico-religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social...), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, Etats-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.

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