Principes Applicables En Matiere De Prix De Transfert A L'Intention Des Entreprises Multinationales Et Des Administrations Fiscales

Publié par OCDE, le 01 avril 2001

Résumé

Cette édition de poche des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert contient la version intégrale la plus récente des principes en matière de prix de transfert adoptée par les pays membres à l'usage des entreprises multinationales qui transfèrent des biens ou des services d'un pays à l'autre ou au sein d'un seul et même groupe d'entreprises. Ils réaffirment qu'un traitement de pleine concurrence doit être appliqué aux entreprises faisant partie d'un groupe multinational et que pour ce faire, les méthodes transactionnelles traditionnelles doivent être privilégiées. Ces questions controversées n'intéressent pas uniquement les spécialistes de la fiscalité. De fait, les administrations fiscales, les contribuables et les chefs d'entreprises ont tous un rôle à jouer pour éviter la coexistence de règles fiscales contradictoires qui risqueraient d'entraver sérieusement le développement des échanges mondiaux. Les Principes ont été également publiés en classeurs. La prochaine révision est prévue pour le milieu de l'année de 2007, et une version électronique sera alors proposée.

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