Code de la santé publique (édition 2010)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 09 juin 2010

Résumé

La nouvelle édition du Code de la santé publique Dalloz 2010 rassemble en un seul volume : - le Code de la santé publique proprement dit, parties législative et réglementaire, désormais entièrement codifiées, - des annotations bibliographiques et des résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire ou européenne. L'édition 2010, comme les précédentes éditions, se caractérise par une intense normative, avec près d'un millier d'articles nouveaux ou modifiés. Le Code de la santé publique Dalloz 2010 est notamment marquée par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.