Le controle de la cour de cassation en droit international prive

À jour de la loi du 1er juillet 2010 réformant le crédit et le surendettement des particuliers, cet ouvrage n'a pas pour objectif de diaboliser le crédit ni d'en faire l'apologie. Il s'agit de répondre le plus simplement possible aux questions que les particuliers sont susceptibles de se poser lors de la conclusion d'une opération à crédit, que ce soit pour : 
- un banal emprunt de quelques centaines d'euros pour satisfaire un coup de coeur?;
- un découvert avec son banquier ;
- ou encore pour un projet immobilier.

En outre, les commerçants qui diffusent habituellement des crédits à leur clientèle sont plus formés à la vente qu'au droit bancaire et n'ont pas toujours des talents de pédagogues vis-à-vis des acheteurs à crédit. Ils trouveront dans cet ouvrage une source d'inspiration pour clarifier leurs discours à leur intention. 
Autrement dit, chacun devrait y trouver son compte.

Le crédit en clair

Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'autoentrepreneur.Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.Cette 12e édition de l’ouvrage sur l’EURL marque une véritable évolution avec les précédentes tant le contexte législatif a été bouleversé en quelques années. Il est désormais incontournable de confronter l’EURL aux autres mécanismes apparus que sont l’auto-entrepreneur et l’EIRL et de les aborder sous l’angle de l’activité de l’entreprise individuelle.En effet, l’entreprise individuelle est devenue pour le législateur la solution pour éviter le non emploi. Les pouvoirs publics, conscients du potentiel de l’entreprise individuelle comme vecteur d’activité, de création de richesses et de sortie de crise, encouragent les porteurs de projet à se lancer. En témoignent les interventions du législateur à la fois pour simplifier la création et le fonctionnement de l’entreprise individuelle en proposant un modèle « allégé » : l’auto-entrepreneur (en 2008) ; mais aussi pour (re)donner confiance aux entrepreneurs inquiets de tout perdre face aux créanciers professionnels en cas de défaillance de l’entreprise, en instaurant des mécanismes limitatifs de responsabilité sans passer par une société. Ces dispositifs, que sont la déclaration d’insaisissabilité des immeubles (en 2003) et l’Entreprise à patrimoine d’affectation, l’EIRL (en 2010), doivent encore trouver leur place mais ils ont, dans le même temps, fait ressortir les qualités de l’EURL.Aussi, l’ouvrage, rédigé initialement par Jean de Faultrier, consacre toujours une part dominante à l’EURL et répond aux différentes questions qui se posent tant au moment de la création qu’au cours de la vie de la société. Mais de substantiels développements, réalisés par Véronique Legrand, sont désormais consacrés à l’auto-entrepreneur et à l’Entrepreneur Individuel à responsabilité limitée, sans oublier la déclaration d’insaisissabilité.L’objectif est ainsi de permettre une réflexion approfondie sur le choix du cadre juridique de l’entreprise. Une démarche comparative des différentsaspects de l’entreprise individuelle à l’aulne de l’EURL, de l’EIRL, et de l’auto-entrepreneur a donc été adoptée.

Entreprise individuelle 2013/2014 : EURL - EIRL - Autoentrepreneur - Création - Gestion - Évolution

Créée par la loi du 15 juin 2010 et applicable depuis le 1er janvier 2011, l'EIRLa été spécialement concue pour celui qui veut créer sa " petite " entreprise.
Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux et surtout protection de son patrimoine non professionnel. 
Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques et peut s'avérer compliquer au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui les activités économiques (agrément, procédures collectives...) Cet ouvrage expose les avantages de ce régime, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de créer son EIRL, que ce soit pour les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales.
Concret, complet et accessible, à jour des derniers textes, dont l'ordonnance du 9 juin 2010 qui a adapté le droit des entreprises en difficultés à l'EIRL, c'est l'outil indispensable pour faire les choix adaptés à sa situation personnelle.

Entreprise individuelle à responsabilité limitée

Deux ans après l'entrée en vigueur du régime de l'auto-entrepreneur en janvier 2009, on comptait déjà 500 000 inscriptions. Présenté comme la solution pour lancer une activité indépendante à titre complémentaire ou principale sans aucune autre formalité qu'une simple déclaration par Internet, ce statut a de nombreux avantages : allègements des obligations comptables, un régime fiscal et social extrêmement simplifiés, etc. Mais il présente aussi des contreparties qu'il faut connaître. Cet ouvrage vous propose de démêler le vrai du faux parmi toutes les affirmations relatives au statut de l'auto-entrepreneur. Il expose non seulement l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur ce régime, mais également sur ses alternatives (l'El RL par exemple) ou ses aménagements possibles ; vous pourrez ainsi définir l'option la plus appropriée en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle. Et si vous faites partie des convaincus qui ont déjà franchi le pas, vous devriez aussi pouvoir puiser dans ce livre des réponses concises concernant vos droits et vos obligations...

L'auto-entrepreneur en clair

Cet ouvrage fournira aux  étudiants en droit  toutes les clés pour comprendre le  droit international privé  grâce à des fiches de cours pédagogiques et exhaustives accompagnées des notions essentielles à connaître, d'une rubrique pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet, et d'exercices d'application corrigés.

Tout-en-un droit : droit international privé

Comment donner sans forcément se démunir ? Comment gratifier son conjoint sans perdre de vue que l'on ne finira peut être pas ses jours à ses côtés, dans l'hypothèse d'une rupture précoce ? Toutes ces questions, et bien d'autres encore sont exacerbées par un environnement fiscal de plus en plus rébarbatif. Pour tenter d'y répondre, l'ouvrage adopte d'abord une approche générale des grands points qu''il faut prendre en considération avant d'entreprendre une donation quelque soit sa forme (capacité juridique à recevoir du futur bénéficiaire, ou bien le respect des droits de ses héritiers)... L'ouvrage aborde ensuite les détails techniques des schémas spécifiques en fonction des différents objectifs auxquels le donateur aspire. De plus, lorsque la réponse aux préoccupations de transmission gratuite ne paraît pas satisfaisante, l'auteur explore d'autres voies alternatives en marge des donations, telles l'assurance vie, ou les techniques sociétaires.

Le controle de la cour de cassation en droit international prive

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