Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.
Cet ouvrage, entièrement mis à jour, présente de façon synthétique une introduction au droit européen de la concurrence sur un plan à la fois théorique et pratique.

Droit européen de la concurrence

The completion of the Uruguay Round of Multilateral Trade Negotiations coincided with the development of a worldwide trend towards increased regionalism, as witnessed by the conclusion of NAFTA, the emerging process of regional integration in Latin America and the launching of APEC. While this new trend has caused some observers to evoke the prospect of a world economy increasingly divided among rival "trade blocs", recent studies by the OECD and the WTO suggest that regional trade agreements may complement rather than threaten the multilateral trade system. This book reproduces the proceedings of a conference on Regional Trade Agreements and Multilateral Rules after the Uruguay Round organized by the University of Liège Faculty of Law. The reports cover the following issues : - comparative analysis of the major regional trade agreements in Europe (excluding the EC domestic market system), the Americas and the Asia Pacific area ; - the emerging new form of regionalism, inter-regionalism, the most spectacular example of which could be the Transatlantic Free Trade Area (TAFTA) currently under consideration ; - comparative analysis of the treatment of selected issues under the major regional trade arrangements in the world and their relationship with the existing or emerging multilateral rules : rules of origin ; dumping, subsidies and anticompetitive practices ; intellectual property rights ; social protection and social clause ; environmental standards ; national treatment ; mutual recognition and legislative harmonization ; dispute settlement mechanisms ; - analysis of the extent to which multilateral rules act as a constraint on regional trade arrangements and the reciprocal influence between regional and multilateral trade rules.

Regionalism and Multilateralism after the Uruguay Round - Convergence, Divergence and Interaction- Proceedings of a conference organised by the Institut d'Études Juridiques Européennes (IEJE), University of Liège

Le manuel « Droit européen de la concurrence » couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée des affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne.

Le manuel "Droit européen de la concurrence" couvre l'intégralité du adroit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'Etat. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée des affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les Etats membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université Libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne.

L'objectif de la conférence donnée le 24 avril 2006, dans le cadre du cycle UB3, est double : rappeler aux praticiens les caractéristiques élémentaires du droit communautaire en attirant leur attention sur la possibilité d'application de ce droit dans leur pratique quotidienne, et exposer deux sujets d'actualité.  Le premier exposé est ainsi consacré aux caractéristiques essentielles du droit communautaire : l'effet direct et la primauté ainsi qu'à la mise en oeuvre de ces deux principes fondamentaux par les juridictions nationales.  Le premier exposé rappelle également les recours ouverts en droit communautaire devant les institutions judiciaires européennes de manière à inciter les praticiens à utiliser l'un ou l'autre de ces recours lorsqu'ils en ont l'occasion.  Le second exposé présente un caractère éminemment pratique puisqu'il est consacré à l'exposé d'un certain nombre de cas, de sorte que le praticien puisse se rendre compte de l utilité pratique d'avoir recours au droit communautaire.  Le troisième exposé fait le point sur la réglementation actuelle applicable aux accords de distribution et aux accords verticaux, domaines que les avocats ont  fréquemment à connaître.  Le quatrième exposé est également un exposé d'actualité puisqu'il traite de l'espace pénal européen, nouveau chantier de droit européen depuis le Traité de Maastricht.  UB3 est un cycle de 6 conférences par année académique, organisé conjointement par le barreau de Bruxelles et la faculté de droit de l'ULB.  Des universitaires, des magistrats et des avocats ayant une activité scientifique  partagent leurs connaissances, sur des thèmes juridiques d'actualité et pratiques.  Un support écrit, source d'information et de documentation, complète les exposés oraux. Ces ouvrages constituent une nouvelle collection des Éditions Bruylant qui sera précieuse pour le praticien du droit.  Directeur de la collection et coordinateur des conférences UB3 : Arnaud Jansen.

Actualités en droit europeen et rappel de quelques principes

De confrères, les avocats sont également devenus. par le voeu de la loi, concurrents. Cette concurrence abolit certains modèles de comportements, en impose d'autres et confronte le barreau à des enjeux inédits qui exigent une actualisation de la déontologie et une adaptation des pratiques professionnelles. D'aucuns veulent croire qu'une déontologie inspirée sera le sésame d'une heureuse évolution du barreau et le meilleur rempart contre une concurrence débridée. Cet ouvrage analyse quelques-uns de ces défis majeurs qui interpellent la profession et, en conséquence, sont de nature à influer sur la défense du justiciable et l'accès à la justice : la possibilité pour les avocats d'exercer un mandat dans une société commerciale, l'ouverture du capital des sociétés d'avocats à des tiers non avocats, l'exercice conjoint par les avocats d'autres professions, ou encore l'étude des propositions de la Commission " Darrois " en France et leur éventuelle intégration en Belgique. Il amorce une réflexion sur les incidences déontologiques de l'arrivée spectaculaire des nouvelles technologies et s'interroge sur l'adéquation entre l'avocat du XXIe siècle et la formule de son serment. Enfin, cet ouvrage vérifie l'impact de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone sur le processus de création des normes déontologiques et la nécessaire adaptation des rapports entre cet ordre communautaire et les ordres locaux. Si les avocats sont aujourd'hui orphelins d'une morale unique, pressés par le droit de la concurrence et confrontés à un environnement instable, ils doivent sans doute plus que d'autres opérateurs économiques, et au nom du service public de la justice, s'obliger à un travail constant d'introspection et de réflexions éthiques concrètes. Voilà une obligation sur laquelle les auteurs de cet ouvrage n'ont pas transigé...

Confraternité et concurrence - A la recherche d'une déontologie inspirée

Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l'intégralité du droit européen de la concurrence à l'exclusion des aides d'État. Il permet à son lecteur d'avoir une vision d'ensemble de cette matière technique, aisément accessible et illustrée par les affaires les plus marquantes du droit européen de la concurrence. Il s'organise en dix chapitres qui examinent successivement les règles de procédure du droit de la concurrence, l'article 101 TFUE, les cartels, la coopération horizontale, les restrictions verticales, les accords de transfert de technologie, l'article 102 TFUE et les abus de position dominante, le contrôle des concentrations et les rapports entre le droit de la concurrence et les États membres. Cet ouvrage trouve son origine non seulement dans le cours de droit européen de la concurrence que l'auteur enseigne à l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles mais aussi dans sa pratique journalière devant les institutions de l'Union européenne.

Droit européen de la concurrence

Résumé

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