Société civile

Les commissaires aux comptes doivent respecter les règles et obligations déterminées par le législateur, les tribunaux et leurs instances professionnelles. S'ils les méconnaissent, ils encourent, selon la nature de la norme enfreinte et parfois simultanément, une responsabilité civile, une responsabilité pénale, une responsabilité disciplinaire ou une responsabilité administrative. Mais les commissaires aux comptes ne sont pas, en dépit de leur mission de certification des comptes, des "assureurs tous risques". Ce sont plutôt des "réducteurs d'incertitudes", qui ne peuvent garantir que tout est correct au sein de l'entité contrôlée. Il est nécessaire d'offrir aux professionnels concernés une synthèse la plus objective possible des conditions, des conséquences et des cas de mise en oeuvre de leur responsabilité. Tel est l'objectif de notre dossier consacré à la Responsabilité civile des commissaires aux comptes.

Responsabilité civile des commissaires aux comptes

Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant "couronné" le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le "narco-amauta" rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants !

Cette  anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-État aux mains d'une partie des producteurs de la petite "feuille sacrée", ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les "narcocaleros" du Chapare.

Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation.

----------------- Jean-François BARBIERI, ex-policier antidrogue à Marseille, un temps attaché de Sécurité Intérieure en poste à l' Ambassade de France de La Paz, et désormais passionné par ce pays, nous livre son analyse. Il décortique le processus politico-sécuritaire lié à problématique de la feuille de coca, et de son dérivé diabolique : la cocaïne. 

Il a été le témoin privilégié de la dérive d'un Pouvoir toujours plus corrompu, qui sous couvert d'une idéologie indianiste et un pachamamisme d'État, a bafoué tous les principes de la démocratie, avant de sombrer en cette fin d'année 2019.

El Narco-Amauta

Bolivie, le rêve brisé du narcocalero MORALES

Lorsqu'en juillet 2010, Valentin MEJILLONES, le grand prêtre Aymara ayant "couronné" le Président Evo MORALES, sur le site précolombien de Tiwanaku, tombe avec 240 kgs de cocaïne à son domicile, cela sonne comme un coup de tonnerre au sein de la société bolivienne. Mais une fois le "narco-amauta" rapidement libéré, le ménage sera fait au plus haut niveau de la FELCN, la Brigade des stupéfiants !

Cette anecdote judiciaire symbolise à elle seule, la nouvelle Bolivie de l'ère MORALES, qui durant 14 années est (re)devenue un narco-État aux mains d'une partie des producteurs de la petite "feuille sacrée", ceux qui alimentent la fabrication et le trafic de cocaïne : les "narcocaleros" du Chapare.

Comment en est-on arrivé là ? Comment et pourquoi la guerre menée par la DEA et les Américains au début des années 2000 a-t-elle accouché d'un tel revirement de situation.

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Jean-François BARBIERI, ex-policier antidrogue à Marseille, un temps attaché de Sécurité Intérieure en poste à l' Ambassade de France de La Paz, et désormais passionné par ce pays, nous livre son analyse. Il décortique le processus politico-sécuritaire lié à problématique de la feuille de coca, et de son dérivé diabolique : la cocaïne.

Il a été le témoin privilégié de la dérive d'un Pouvoir toujours plus corrompu, qui sous couvert d'une idéologie indianiste et un pachamamisme d'État, a bafoué tous les principes de la démocratie, avant de sombrer en cette fin d'année 2019.

El Narco-Amauta - Comment la Bolivie de l'ère Morales, est (re)devenue un narco-état

Pénaliste de grand renom, le professeur Bernard Bouloc n'a déserté aucune autre branche du droit. C'est pourquoi l'ouvrage que ses maîtres, ses disciples, ses amis entendent lui offrir se veut pluridisciplinaire. Le droit pénal y tient évidemment une grande place, le droit pénal dans tous ses états : général, spécial, procédural, comparé, européen ou international ; le droit pénal déterminateur et le droit pénal sanctionnateur. A l'image de l'activité du professeur Bouloc, l'ouvrage tes également en partie consacré au droit des affaires ; il contient aussi des articles de droit civil et de droit social. Et, tout naturellement, cet " état d'esprit " d'unité du Droit, cher à Bernard Bouloc, conduit à ce que ses études contiennent une réflexion à plusieurs voix sur la place du droit pénal dans les autres branches du droit.

Les droits et le Droit - Mélanges dédiés à Bernard Bouloc

Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. Ils se contentent de rappeler le principe général d'une responsabilité attachée aux travaux et activités professionnels. On sait que la mission habituelle de l'expert-comptable consiste à réviser les comptes de l'entreprise cliente. La jurisprudence complète cette mission proprement comptable d'un devoir général d'assistance, de conseil, d'investigation et d'alerte. Outil indispensable pour les professionnels concernés, ce dossier pratique Thèmexpress offre une étude complète et concrète sur les sources, les conditions et les cas de mise en oeuvre de leur responsabilité civile, textes et jurisprudence à l'appui.

Responsabilité civile des experts-comptables

Roger Saint-Alary auquel est dédié ce volume de Mélanges fut d'abord un civiliste, comme le prouvent sa thèse sur La détention en droit privé français, soutenue à la Faculté de droit de Montpellier en 1942 et ses articles au Répertoire Dalloz de droit civil (Verbis " accession ", " fruits ", " superficie "...). Il fut aussi commercialiste et plus précisément spécialiste du droit des sociétés et des sociétés coopératives en particulier. Il fut encore ruraliste : entre autres publications, on retiendra son " Essai sur la notion juridique d'entreprise agricole " à la Revue trimestrielle de droit civil de 1950 et " La fonction du droit agraire en tant que jus proprium ", dans les Etudes de droit contemporain de 1962 qui posaient déjà des questions toujours actuelles aujourd'hui. Mais, à l'évidence, ce que l'on retient dans son œuvre, c'est d'avoir été l'un des fondateurs, sinon le fondateur, pour ne pas dire le promoteur des études du droit immobilier et du droit de la construction. Il a été l'auteur d'un Thémis de Droit de la Construction et de très nombreux articles. Il a fondé, avec Philippe Malinvaud, la Revue de Droit immobilier qui est la revue de référence en ce domaine. Il a créé le Dictionnaire permanent Gestion immobilière qu'il a dirigé et animé jusqu'à sa mort. Trente-deux universitaires ont souhaité lui rendre hommage par leurs contributions sur L'immeuble et le droit.

Mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary

Destiné aux professionnels libéraux et à leurs conseils, le Mémento Pratique Professions libérales est un outil indispensable pour gérer et développer cabinets, études ou offices. Il présente le statut et les différents modes d'exercice des professions libérales, que l'activité soit exercée à titre individuel ou en société. Il consacre de larges développements à la fiscalité (bénéfices, TVA, fiscalité patrimoniale, contrôle fiscal, etc.), à la protection sociale des professionnels libéraux et aux conditions d'emploi et de travail de leurs salariés. Il expose les règles comptables : dispositions générales et dispositions spécifiques à certaines professions et aux sociétés et groupements. Enfin, la responsabilité civile des commissaires aux comptes, des notaires, des experts-comptables et des avocats fait l'objet d'études approfondies. Résolument pratique, ce Mémento illustré de nombreux exemples propose des solutions concrètes aux problèmes rencontrés quotidiennement par les professionnels libéraux.

Société civile

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