Extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration - Un examen généralisé des actes matériels sur le modèle allemand ?

Publié par Stämpfli, le 01 janvier 1998

215 pages

Résumé

Un examen généralisé des actes matériels sur le modèle allemand ? Lorsque l'Etat mène une campagne d'information, avertit contre l'existence de vins frelatés dans le commerce, publie un livre sur les dangers de certaines sectes, pose des bacs à fleurs pour ralentir le trafic automobile, supprime la desserte d'une gare, condamne un bureau de poste de campagne ou une école, modifie les horaires des transports publics, change le cahier des charges d'un fonctionnaire, débaptise une rue ou néglige d'adopter un plan de gestion de déchets, l'administré ne dispose en principe pas d'un contrôle juridictionnel effectif. Une telle conception n'est-elle pas dépassée, à une époque où l'Etat n'est plus ce "veilleur de nuit" libéral chargé du seul maintien de l'ordre public ? Répondant à cette question par l'affirmative, le droit allemand propose depuis quelques décennies une solution originale. L'objet de ce livre est d'en disséquer précisément la mécanique pour l'évaluer. L'auteur parvient à la conclusion qu'un modèle différent, plus proche de la logique du droit administratif helvétique, serait plus approprié.

Critiques